Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 22/01/2026
Mme Marie Mercier interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement des animateurs périscolaires.
Alors que s'ouvrait le mardi 25 novembre 2025 le procès d'un animateur périscolaire d'une école maternelle de Paris, accusé d'agression sexuelle sur cinq enfants, une journaliste de RTL était recrutée comme animatrice périscolaire en moins de 10 minutes, sans qualification et sans vérification de son casier judiciaire.
Faux CV et lettre de motivation en main, avec un micro dissimulé, elle s'est rendue sans rendez-vous à la direction de la jeunesse d'une commune proche de Paris. Un recruteur l'a immédiatement reçue et lui a posé une série de questions pratiques, notamment sur sa disponibilité.
Après la simple question « Pas de problème avec la justice ? », et reconnaissant ne pas avoir le droit d'embaucher sans retour du casier judiciaire, il lui demande de se rendre dans une école de la commune sur le temps du midi, pour « s'occuper des enfants qui mangent » et « faire des jeux avec eux ». L'entretien aura duré en tout et pour tout 8 minutes.
La journaliste se met alors en route vers l'école, sans contrat de travail, sans connaître ses horaires et son salaire pour la journée.
Une fois sur place, la responsable l'accueille et lui apprend que l'école est un établissement Ulis, dont une partie des élèves est en situation de handicap, autistes ou en difficultés scolaires, et explique ne pas avoir les moyens humains nécessaires pour s'occuper d'eux.
Toujours accompagnée d'une autre collègue, cette dernière lui confie avoir vu deux autres personnes comme elle la veille, car « ça tourne beaucoup », dit-elle.
La journaliste a pu ainsi travailler deux heures dans cette école élémentaire, à la suite de quoi la ville lui a proposé de nouvelles vacations sans avoir encore vérifié son casier judiciaire.
Tandis que : nous nous escrimons à mieux protéger nos enfants des violences de toutes sortes, et notamment des agressions à caractère sexuel ; que depuis le 1er octobre 2025 l'attestation d'honorabilité est généralisée sur l'ensemble du territoire : toutes les personnes qui interviennent auprès des mineurs et des personnes vulnérables sont désormais contraintes de fournir cette attestation qui garantit que la personne n'a pas de condamnation inscrite sur un casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) ; comment accepter qu'un fait aussi grave puisse se produire dans notre pays ?
Les métiers de l'accompagnement et du lien, piliers invisibles de notre société, souffrent de pénurie, de précarité et de dévalorisation. Il est urgent d'y remédier.
Or dans ce secteur en particulier, de mauvais recrutements peuvent avoir des conséquences dramatiques et mettre nos enfants et les personnes les plus fragiles en danger.
Aussi, elle lui demande si les responsabilités ont pu être établies dans cette affaire, et si toutes les préconisations sont données aux services recruteurs de façon à ce qu'une telle mésaventure ne se reproduise plus.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 11/02/2026
Réponse apportée en séance publique le 10/02/2026
M. le président. La parole est à Mme Marie Mercier, auteur de la question n° 884, adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Marie Mercier. Monsieur le ministre, Le Journal de Saône-et-Loire, diffusé dans mon département, relate quasiment chaque semaine des procès pour agressions sexuelles ou viols sur mineurs. Certes, la parole se libère, et c'est heureux, mais les chiffres sont vertigineux, et les dégâts considérables.
Dans cet hémicycle, nous légiférons pour protéger les enfants. Depuis octobre 2025, une attestation d'honorabilité est exigée pour tous les professionnels en contact avec les enfants ou les personnes vulnérables : il faut produire un casier judiciaire vierge et ne pas être inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
Une journaliste de RTL a mené une enquête récemment, au moment où un animateur périscolaire à Paris venait d'être condamné pour agressions sexuelles sur cinq jeunes enfants d'une école maternelle. Elle s'est présentée pour être recrutée : on ne lui a demandé ni qualification ni attestation d'honorabilité. À quoi servent les lois si elles ne sont pas appliquées ?
Certes, il est difficile de recruter dans ces métiers, qui connaissent une pénurie. Ces professions sont mal valorisées, mais est-ce une raison pour que les recrutements soient bâclés ?
Monsieur le ministre, où en est l'enquête ? Sait-on si les responsabilités ont été établies ? Sait-on si les services recruteurs satisfont désormais réellement à l'obligation de réclamer ce certificat d'honorabilité ?
Nos équipes municipales vont bientôt se renouveler. Le périscolaire et l'accompagnement des enfants vont être une inquiétude pour tous les nouveaux élus. C'est la commune tout entière qui s'inquiète quand les parents n'ont plus confiance, et c'est alors le pays qui vacille.
Un défenseur des droits des enfants va être nommé, nous dit-on, en mars ou en avril 2026. Il aura fallu attendre dix ans pour que cette nomination intervienne ! Monsieur le ministre, parlez-nous de cette enquête et dites-nous vraiment si, dans notre pays, les mineurs sont une cause majeure.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Michel Fournier, ministre délégué après de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice, vous avez raison d'aborder ce problème très grave. Les violences envers les enfants ne doivent jamais être minimisées. Nous avons le devoir absolu de protéger les plus vulnérables.
À titre personnel, dans ma commune, je dispose d'une structure d'éducation à l'environnement et au développement durable, où l'hébergement est possible. Je suis donc très sensibilisé aux situations que vous évoquez.
Comme vous l'avez souligné, la gestion des animateurs, qu'il s'agisse des contrats d'évaluation, du recrutement ou encore de la formation, relève entièrement de l'organisateur, que ce soit une collectivité locale ou une association.
La sécurité des mineurs accueillis s'appuie, quant à elle, sur une responsabilité partagée entre les organisateurs et l'État, ce dernier définissant les cadres réglementaires des accueils collectifs de mineurs et veillant à leur respect, y compris en prenant, lorsque cela est nécessaire, des mesures de police administrative. Ainsi, 324 mesures de police administrative ont été prises sur l'année 2024-2025, mais il y a certainement des situations qui ont échappé aux services de l'État.
Cette mission s'accompagne aussi d'un travail continu d'amélioration de la qualité éducative et du renforcement de cette prévention. Vous l'avez indiqué, la vérification systématique de l'honorabilité de tous les encadrants et de toute personne intervenant auprès des enfants doit être irréprochable.
Chaque année, plus de 1,8 million de contrôles d'honorabilité sont réalisés. Ils sont désormais systématiques : toute participation à un accueil collectif de mineurs suppose le déclenchement d'un contrôle d'honorabilité de l'ensemble des intervenants. Si cette réglementation n'est pas appliquée, c'est la responsabilité personnelle de l'organisateur qui est recherchée.
Cette démarche est menée en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés. J'y insiste, les services de l'État s'assurent aujourd'hui de l'application de cette réglementation par des contrôles sur place.
Pour renforcer cette dynamique, 100 équivalents temps plein supplémentaires viennent d'être redéployés. Il s'agit d'intensifier les contrôles pour soutenir les organisateurs dans leur mission.
L'objectif est clair : assurer partout le même niveau d'exigence et de vigilance et permettre à chaque parent de se sentir en sécurité lorsqu'il confie son enfant. C'est cela qui est important !
Je vous remercie de m'avoir permis d'aborder ce sujet, madame la sénatrice.
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