Question de M. HENNO Olivier (Nord - UC) publiée le 22/01/2026
M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la baisse démographique.
Alors que la France connaît une crise démographique inédite, avec en 2024 le plus faible nombre de naissances depuis 1946 et une infertilité touchant un couple sur six, les recommandations du rapport Hamamah de 2022, qui posaient les bases d'une stratégie nationale de prévention et de prise en charge
de l'infertilité, n'ont toujours pas été mises en oeuvre. Les annonces de Mme Catherine Vautrin, alors ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le futur plan démographique 2050 restent également sans traduction concrète législative ou réglementaire.
Par ailleurs, les délais d'accès à l'autoconservation ovocytaire restent alarmants : en juillet 2024, l'Agence de biomédecine estimait le délai moyen à dix mois, et jusqu'à quatorze mois en Île-de-France. Ces délais épuisent les patients, aggravent les inégalités territoriales et entraînent une perte de chance majeure, alors même que, depuis 2021, plus de 27 000 demandes de première consultation pour l'autoconservation ovocytaire ont été déposées.
Pourtant, les solutions existent et sont largement documentées. L'objectif est clair : augmenter les capacités nationales, réduire les délais et garantir une véritable égalité d'accès.
Il est d'autant plus urgent d'agir que les enjeux démographiques dépassent largement la seule sphère sanitaire. Les annonces récentes du Président de la République concernant l'évolution du service national et l'ambition d'un engagement généralisé des jeunes rappellent que notre pays ne pourra poursuivre aucune politique d'intérêt général, qu'elle soit sociale, économique ou militaire, sans un renouvellement suffisant de sa population. La démographie conditionne notre capacité collective à projeter l'avenir.
Alors que la crise démographique s'aggrave et que les délais d'accès à l'AMP continuent de s'allonger, il lui demande si le Gouvernement entend autoriser sans tarder, dans un cadre strictement régulé, l'ouverture du prélèvement et la conservation des gamètes aux centres privés à but lucratif, afin d'augmenter l'offre, réduire les délais et assurer une égalité réelle d'accès aux soins de fertilité sur l'ensemble du territoire.
Ainsi, dans un contexte où les travaux relatifs à la fertilité et à la santé reproductive définissent des orientations qui devraient être considérées comme prioritaires par le Gouvernement, et alors que le « Plan démographique 2050 » ambitionnait d'articuler une stratégie globale en matière de natalité, de vieillissement et de santé reproductive, il lui demande quelles mesures le Gouvernement prévoit désormais de mettre en oeuvre pour améliorer l'égalité d'accès aux soins, renforcer la prévention et assurer une prise en charge plus efficace et plus équitable de la fertilité dans notre pays.
- page 194
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Page mise à jour le