Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - RDPI) publiée le 22/01/2026
M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des outre-mer sur le processus d'évolution institutionnelle engagé en Guadeloupe.
Par courrier en date du 18 novembre 2025, il a saisi le Président de la République, avec copie à la ministre des outre-mer, afin d'appeler son attention sur l'état d'avancement du processus d'évolution institutionnelle engagé en Guadeloupe, ainsi que sur la nécessité impérieuse de respecter la volonté démocratiquement exprimée par les élus du territoire.
Par réponse du 18 décembre 2025, il m'a été confirmé que cette démarche avait été portée à la connaissance du Chef de l'État et que le ministère des outre-mer a été saisie pour le suivi de ce dossier.
Or, à ce stade, et alors même que l'État a solennellement affirmé son engagement à accompagner les trajectoires institutionnelles propres à chaque territoire ultramarin, aucune position explicite du Gouvernement ne semble avoir été exprimée concernant la situation particulière de la Guadeloupe.
Il rappelle que le processus engagé sur ce territoire est l'aboutissement de plus de trois années de travaux méthodiques associant élus, forces vives, universitaires et experts, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer. Trois congrès des élus, tenus en 2023, 2024 et 2025, ont jalonné ce travail et ont permis l'adoption, le 17 juin 2025, de résolutions structurantes à une majorité écrasante.
Ces résolutions ont ensuite été validées par l'assemblée départementale le 18 juillet 2025, puis par l'assemblée régionale le 20 octobre 2025. La légitimité démocratique de cette démarche ne saurait donc être contestée ni relativisée.
Dans ce contexte, la perspective d'un ralentissement, voire d'une remise en cause implicite de ce processus, sans expression claire de la position de l'État, suscite une incompréhension profonde et une inquiétude légitime parmi les élus guadeloupéens. La constance de la parole de l'État constitue une condition essentielle de la confiance entre les institutions nationales et les territoires.
Aussi, il souhaite savoir quelle est la position actuelle du ministère des outre-mer, sur les orientations institutionnelles adoptées par les élus de la Guadeloupe, ainsi que les modalités concrètes selon lesquelles ce territoire sera pleinement associé aux travaux que vous conduisez.
Il en va non seulement du respect du choix démocratiquement exprimé par les représentants du peuple guadeloupéen, mais également de la crédibilité de la méthode de dialogue et de co-construction que l'État affirme vouloir promouvoir dans les outre-mer.
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En attente de réponse du Ministère des outre-mer.
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