Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux

M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, auteur de la question n° 894, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Hervé Reynaud. Monsieur le ministre, ma question s'adresse à votre collègue ministre de l'agriculture.

Dans le département de la Loire, les agriculteurs sont aussi confrontés à la raréfaction de la ressource en eau. La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) et la chambre d'agriculture de ce département alertent depuis plusieurs mois sur les blocages persistants en matière de stockage, qui relèvent moins de contraintes techniques que de choix administratifs.

Le barrage d'Échancieux, à Violay, en est une illustration concrète. Cet ouvrage existe depuis plusieurs décennies. Il a longtemps servi à l'alimentation en eau potable, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Un collectif d'agriculteurs s'est engagé pour transformer ce barrage existant en retenue agricole, afin de sécuriser les exploitations face aux sécheresses, sans créer de nouvel ouvrage.

Ce projet, structuré juridiquement, bénéficie d'un accompagnement de l'État : le préfet, à la suite de ceux qui l'ont précédé, a pris l'engagement fort de déroger à la réglementation habituelle dans la perspective d'un financement par le fonds hydraulique agricole avec une irrigation possible à l'horizon 2027.

Pourtant, la demande de subvention a été rejetée lors de l'appel à projets 2025. Les arguments opposés interrogent, alors que de nombreux projets lauréats sont purement individuels et qu'un seul dossier a été retenu en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les agriculteurs ne demandent pas d'infrastructures hors normes : ils réclament du bon sens et la liberté d'adaptation des modèles, avec le développement de l'irrigation ainsi que l'utilisation raisonnée d'ouvrages existants.

Le Gouvernement entend-il faire évoluer le cadre réglementaire et les critères de financement afin de permettre le développement de l'irrigation pour l'agriculture dans la Loire à partir de barrages existants, comme celui d'Échancieux ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Hervé Reynaud, je vous prie d'excuser l'absence de ma collègue ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Permettez-moi de commencer par un rappel basique, qu'Annie Genevard affectionne, car certains semblent parfois l'avoir oublié : sans eau, il n'y a pas d'agriculture.

Ce projet, dont vous vous faites le relais, a été présenté dans le cadre de l'appel à projets régional du fonds hydraulique agricole 2025 lancé par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire d'alors.

Bien qu'il ait été éligible à l'appel à projets, celui-ci n'a pas été retenu par le comité de sélection au regard des critères de priorisation établis à l'échelon régional et de l'enveloppe budgétaire régionale attribuée pour cet appel à projets.

Comme prévu dans le cadre du plan Eau, le Gouvernement a toujours pour objectif d'accompagner les projets agricoles permettant de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants, mais également de développer de nouveaux projets dans le respect de l'équilibre des usages et des écosystèmes.

Le projet du barrage d'Échancieux pourra faire l'objet d'une nouvelle candidature à l'appel à projets régional 2026 du fonds hydraulique agricole et sera instruit au regard des règles d'éligibilité - absence de commencement des travaux, notamment - et de priorité qui seront alors définies. Je vous prie de noter, même si vous le savez déjà, monsieur le sénateur, que le ministère examinera ce projet avec grande bienveillance.

Par ailleurs, le Gouvernement reste pleinement engagé en faveur du fonds hydraulique agricole, puisque le Premier ministre et la ministre de l'agriculture ont annoncé son triplement en 2026. C'est là une excellente nouvelle pour tous les projets candidats.

Comme je l'ai dit, la question de l'eau en agriculture est cruciale. Elle est même vitale ! Nous en sommes bien conscients, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous sommes ouverts à des évolutions législatives en la matière, notamment à l'occasion du futur projet de loi d'urgence agricole, où la gestion de la ressource en eau devrait avoir toute sa place.

M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, pour la réplique.

M. Hervé Reynaud. Monsieur le ministre, j'insiste : ce projet doit aboutir - dans la Loire, tout le monde est mobilisé en sa faveur.

Il souligne aussi la question du maintien de l'élevage dans notre département, de l'autonomie fourragère et de l'abreuvement des animaux dans les années à venir.

L'utilisation de l'ouvrage existant est absolument nécessaire pour la survie du modèle agricole de notre territoire.