Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 29/01/2026
M. Alain Duffourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance récolte et sur la suppression de la moyenne olympique, notamment pour les vignobles. Alors que les aléas climatiques se multiplient, l'assurance récolte doit être le principal outil de protection des vignerons. Or, sur le terrain, elle est devenue inopérante. En quatre ans, le taux de souscription à l'assurance multirisques climatiques en viticulture s'est effondré, passant de 85 % en 2020 à seulement 24 % en 2024. Ce n'est pas un désintérêt des vignerons mais l'échec d'un système : les primes ont augmenté de 50 à 60 % en trois ans, les franchises de 20 % en empêchant tout déclenchement et le calcul fondé sur la moyenne olympique n'est pas adapté à la réalité des exploitations. Dans certains départements, ne sont plus assurés que 66 hectolitres par hectare, alors que les vignes produisent en moyenne plus de 90 hectolitres et que le potentiel autorisé atteint 120 hectolitres en indication géographique protégée (IGP). Ainsi, l'assurance ne joue que lorsque la récolte est déjà sinistrée au-delà du supportable. La modification sur la durée de la moyenne olympique obtenue au niveau européen n'est à ce stade plus suffisante. La filière viticole demande une évolution claire : abandonner la référence à la moyenne olympique pour le calcul des indemnités d'assurance multirisques climatiques au profit d'une assurance fondée sur le potentiel réel des vignes avec une expertise de terrain permettant d'évaluer objectivement ce potentiel en cas de sinistre. À défaut, l'assurance climatique devient une charge de plus et non une protection. Dans le cadre de la réforme de l'assurance récolte issue de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, une évaluation complète du dispositif est annoncée par le ministère à partir du mois de mars prochain. Il demande donc à madame la ministre les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour adapter l'assurance récolte à la réalité économique et agronomique des exploitations viticoles et assurer ainsi leur pérennité.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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