Propagande électorale

M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, auteur de la question n° 904, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Jean-Gérard Paumier. Monsieur le ministre, si la propagande officielle des candidats déclarés aux élections est bien diffusée à tous les électeurs, il n'en va pas de même pour leur propagande personnelle. De nombreux candidats aux élections font état de difficultés croissantes rencontrées dans la distribution de leur propagande électorale personnelle et dans l'accès direct aux citoyens.

En effet, pour des raisons de sécurité bien compréhensibles, de nombreuses copropriétés ont pris la décision de munir l'entrée de leurs immeubles de systèmes de digicode, rendant l'accès aux boîtes aux lettres impossible sans le code d'accès. Pour faciliter le travail de distribution du courrier et des colis postaux, La Poste a créé des clés ou badges PTT, aussi appelés « clés du facteur », qui donnent accès à tous les immeubles et à toutes les copropriétés, permettant ainsi d'accéder aux boîtes aux lettres.

Si certains candidats aux élections réussissent à s'en doter, en profitant de divers concours officieux et bienveillants, d'autres rencontrent des difficultés à se procurer cet outil. Il en résulte de facto une iniquité dans la distribution de la propagande électorale non officielle et personnelle des candidats, souvent sous forme de tracts de campagne, ce qui est source d'injustice et d'incompréhension pour beaucoup de candidats qui ne peuvent pas accéder aux boîtes aux lettres de leurs concitoyens.

Pour l'avenir, et à l'approche des élections municipales, ma question est la suivante : ne pourrait-on pas, pour le temps d'une campagne, confier aux candidats officiellement déclarés - le cas échéant, aux têtes de liste - des clés ou badges PTT qui seraient obligatoirement rendus après le scrutin ?

Ce serait une mesure simple, aisée à déployer et facilement contrôlable, qui permettrait de mettre un terme à une situation qui contrevient au principe d'égalité de traitement des candidats et pose un problème démocratique d'accès aux citoyens durant la campagne électorale.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Nous sommes tous ici des élus et nous avons tous mené des campagnes électorales. Nous connaissons donc bien la situation que vous décrivez, monsieur le sénateur.

L'existence d'une propagande officielle assure une équité absolue. Si je prends l'exemple des prochaines élections municipales, dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes de candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande qui est chargée d'adresser à tous les électeurs de la circonscription, au plus tard le mercredi 11 mars pour le premier tour et le jeudi 19 mars pour le second, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats. Cette commission doit aussi envoyer les bulletins de vote à chaque mairie dans les mêmes délais.

Si une liste de candidats ne souhaite pas faire appel à la commission de propagande, elle peut remettre directement ses bulletins de vote au maire, jusqu'à la veille du scrutin au plus tard, ou au président du bureau de vote, le jour du scrutin.

Les listes de candidats bénéficient donc de facilités mises à disposition par l'État pour diffuser leur propagande électorale selon des règles transparentes et égalitaires.

Il est vrai que, le plus souvent, les listes de candidats recourent à d'autres moyens de propagande pour faire campagne : réunions électorales, tractages, recours à la presse ou à internet... Il existe une vaste panoplie de moyens de campagne.

En tout état de cause, afin d'éviter abus ou dérives et pour des raisons évidentes de sécurité, il n'est pas envisagé de remettre des clés passe-partout à toutes les listes de candidats.

M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour la réplique.

M. Jean-Gérard Paumier. Si j'étais taquin, je pourrais dire que la propagande officielle elle-même n'a pas toujours été exemplaire et qu'elle a connu quelques défauts dans le passé récent...

Pour le reste, je regrette votre réponse, monsieur le ministre. En fait, vous préconisez d'en rester au système D actuel, où il faut avoir quelques amis facteurs pour essayer d'entrer ici ou là... Mais c'est plutôt le D de « débrouille » que celui de « démocratie » !