Question de M. PAUMIER Jean-Gérard (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 29/01/2026

M. Jean-Gérard Paumier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la distribution de la propagande électorale lors des élections et des difficultés croissantes rencontrées sur le terrain, notamment lors des opérations de boîtage.

Pour des raisons de sécurité bien compréhensibles, beaucoup de copropriétés ont en effet mis en oeuvre des systèmes de digicode à l'entrée des immeubles.

Pour faciliter le travail de distribution du courrier et des colis des facteurs, La Poste a créé des clefs PTT, aussi appelées « clefs du facteur », qui donnent ainsi accès à toutes les serrures normalisées PTT à certains professionnels et particuliers.

Si certains candidats aux élections réussissent à s'en doter, souvent en profitant de divers concours officieux et bienveillants, d'autres rencontrent bien des difficultés à se procurer cet outil et se retrouvent donc privés de ces commodités, indispensables à la réalisation d'opérations de boîtage. Il en résulte alors une inégalité dans la distribution de la propagande électorale personnelle des candidats, source d'injustice et d'incompréhension.

Aussi, à l'approche des élections municipales, il interroge le Gouvernement sur la possibilité de confier aux candidats individuels ou têtes de liste, pour le temps de la campagne officielle, d'une clef PTT, qui serait rendue après le scrutin, pour apaiser ce sujet qui génère des crispations lors des élections, contrevient au principe d'égalité de traitement entre les candidats et pose une problématique démocratique d'accès aux citoyens.

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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.

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