Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 29/01/2026

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Soudan. Le conflit, qui s'est développé sans attirer l'attention des médias ni des organisations de défense des droits de l'homme, se déroule dans une indifférence générale, au mépris du droit international, alors même que l'on assiste à la commission de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, notamment des violences sexuelles ciblées et des actes génocidaires. Dans cette région sensible de la Corne de l'Afrique, cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle s'accompagne d'une influence croissante et inquiétante de mouvements islamistes, et particulièrement des Frères musulmans.
L'effondrement de l'État soudanais, les exactions contre les civils et l'absence de processus politique crédible ont conduit à une situation dramatique pour les populations civiles. Selon le professeur Mark Somos, spécialiste en droit international à l'Institut Max Planck de Heidelberg, cette guerre civile, qui oppose les Forces armées soudanaises (SAF) et les Forces de soutien rapide (RSF), dirigées respectivement par Abdel Fattah al-Burhan et Mohammed Hamdan Dagalo Musa, dit « Hemedti », a été qualifiée de « pire crise humanitaire au monde » par l'Organisation mondiale de la santé et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies. Trente-quatre millions de personnes ont besoin d'une aide urgente, plus de 21 millions sont confrontées à une insécurité alimentaire et près de 14 millions ont été déplacées, constituant la plus grave crise de déplacement au monde.
Le professeur Somos souligne que le régime de Burhan, bien que dépourvu de légitimité et reconnu seulement comme gouvernement de facto, engage la responsabilité internationale de l'État et a commis des violations systématiques du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Ces violations comprennent des frappes aériennes indiscriminées contre des quartiers civils et des sites protégés, le ciblage ethnique, des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires accompagnées de torture, de violences sexuelles et de disparitions forcées, ainsi que le sabotage systématique des négociations de paix. Par ailleurs, le gouvernement de facto collabore avec des organisations terroristes et des mouvements islamistes, notamment le bataillon islamiste Al-Bara' ibn Malik, sanctionné pour crimes de guerre dans l'État d'Al-Jazirah et pour ses liens étroits avec l'Iran. Selon les témoignages des victimes, ce bataillon est responsable de l'utilisation d'armes chimiques, de décapitations, de la persécution de défenseurs des droits humains. Les victimes et les journalistes rapportent également que ce bataillon sabote le système judiciaire soudanais en traînant de force plaignants et accusés devant des tribunaux islamistes, et en menaçant ou assassinant des juges laïcs. Le gouvernement de facto entretient également des liens étroits avec les Frères musulmans, qui influencent directement la nomination de certains postes militaires et administratifs, imposent des lois religieuses sur le territoire et participent à l'endoctrinement et à la radicalisation de populations civiles et de jeunes recrutés dans les milices locales, renforçant la gravité de la situation et la nécessité d'une action internationale immédiate.
Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour endiguer l'influence des réseaux islamistes et des Frères musulmans, qui, en lien avec le régime de facto de Burhan et des groupes armés comme le bataillon Al-Bara' ibn Malik, participent directement à la radicalisation, à la déstabilisation de la région, au financement et à l'armement de milices islamistes, et aux violations massives du droit international.

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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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