Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 29/01/2026
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le Conseil européen de la fatwa et de la recherche, organisation se présentant abusivement comme une autorité religieuse de référence pour les musulmans d'Europe, alors qu'elle constitue en réalité un outil idéologique des Frères musulmans.
Ce Conseil a été fondé par Yusuf al-Qaradawi, ancien chef spirituel des Frères musulmans, idéologue central de l'islam politique radical, interdit de séjour en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans de nombreux pays musulmans, en raison de son antisémitisme virulent, de ses appels explicites à la violence et de la justification religieuse qu'il a donnée à des actes terroristes. Les prises de position de Yusuf al-Qaradawi, qualifiant notamment l'extermination des Juifs de châtiment divin, constituent un brûlot antisémite déroulant sa haine à longueur de sermons et de fatwas.
Le Conseil européen de la fatwa et de la recherche, dont le siège est établi à Dublin, continue pourtant de diffuser, structurer et légitimer cette idéologie, en propageant les enseignements, sermons et fatwas de Yusuf al-Qaradawi à travers l'Europe. Sous couvert d'autorité religieuse, il contribue de manière manifeste à la diffusion d'un corpus doctrinal radical, alimentant l'antisémitisme, la haine et les processus de radicalisation, et constitue une menace grave à nos valeurs républicaines.
D'après un article publié par le journal Jewish News, une large part de l'antisémitisme qui s'est diffusé dans certains secteurs des communautés musulmanes européennes trouve son origine dans ces enseignements extrémistes et ces interprétations idéologiques dévoyées de l'islam, précisément portés par des structures telles que le Conseil européen de la fatwa et de la recherche. Cette situation met en lumière l'incohérence qu'il y a à interdire un individu pour extrémisme tout en laissant prospérer, sur le sol européen, les institutions qu'il a fondées et qui continuent de promouvoir sa pensée.
La fatwa, lorsqu'elle est instrumentalisée par des réseaux liés aux Frères musulmans, ne relève plus d'une simple opinion religieuse. Elle devient un outil politique normatif, destiné à encadrer les comportements, à imposer une vision radicale de la société et à légitimer idéologiquement la haine, en contradiction directe avec les valeurs républicaines, les principes de laïcité et les exigences de l'ordre public.
Elle demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour identifier, surveiller et qualifier juridiquement les organisations religieuses transnationales liées aux Frères musulmans, pour empêcher la diffusion sur le territoire français de fatwas incitant à la haine ou à la violence, et pour mettre un terme à l'activité du Conseil européen de la fatwa et de la recherche, ou, à tout le moins, pour en interdire la reconnaissance et en neutraliser l'influence, dès lors qu'il promeut l'idéologie d'un prédicateur interdit pour extrémisme.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants publiée le 15/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 14/04/2026
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 911, transmise à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre, depuis 2019, j'alerte sur la dangerosité du site Euro Fatwa et sur le Conseil européen de la fatwa et de la recherche.
Ce conseil, dont le siège est établi à Dublin, était animé par le cheikh al-Qaradawi, l'inspirateur des Frères musulmans. Il continue de diffuser une prose antisémite d'une violence invraisemblable, estimant notamment que la Shoah est une punition légitime et divine.
Comme nous commémorons depuis hier la journée de la Shoah, je souhaitais appeler votre attention : il est absolument inutile de nous faire voter des textes contre l'antisémitisme ou contre l'islam radical si vous laissez agir et prospérer ce genre d'activistes sur les réseaux.
Ma question est donc assez simple : le site Euro Fatwa étant un brûlot antisémite d'une violence séparatiste invraisemblable, avez-vous l'intention d'agir auprès de vos collègues irlandais pour qu'ils engagent des poursuites contre ces malfaisants ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Madame la sénatrice, vous suivez de très près le sujet de la lutte contre le financement de telles organisations et je vous en remercie.
Que les choses soient claires et sans ambiguïté : le Conseil européen de la fatwa et de la recherche est parfaitement identifié par les services de l'État et fait l'objet d'un suivi très attentif.
Il s'inscrit dans une mouvance liée aux Frères musulmans et son fondateur a en effet tenu des propos profondément antisémites et radicaux, qui sont incompatibles avec nos valeurs.
Sans être nécessairement répréhensibles sur le plan pénal, certaines des fatwas qu'il diffuse entrent en contradiction frontale avec nos principes fondamentaux que sont notamment l'égalité, la liberté de conscience et, bien sûr, le refus du repli communautaire.
Le ministère de l'intérieur exerce sa vigilance. Nous surveillons les réseaux, les relais et les modes d'action, en identifiant notamment les financements et les stratégies d'influence.
Lorsque cela est possible, nous prenons des mesures d'entrave ciblées pour limiter la capacité de nuisance. Quant aux contenus diffusés, ils font l'objet d'une analyse juridique systématique.
En cas de provocation à des actes terroristes ou d'apologie de tels actes, nous pouvons agir immédiatement et obtenir leur retrait. En cas de contenus haineux ou violents, l'autorité judiciaire est saisie chaque fois que cela est nécessaire.
D'une manière générale, nous mobilisons pleinement les outils de la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui a renforcé notre capacité d'action en la matière.
Madame la sénatrice, je veux aussi être très transparente. Comme vous l'avez dit, cette structure est de droit étranger ; elle est juridiquement établie non pas en France, mais en Irlande. En l'état actuel du droit, nous ne pouvons donc pas en prononcer directement la dissolution.
Pour autant, nous agissons, tant au niveau européen, pour alerter nos partenaires et nous coordonner avec eux, qu'au niveau national, au travers d'une stratégie renforcée depuis 2025 pour mieux contrer les influences étrangères. Un projet de loi est d'ailleurs en cours d'élaboration pour adapter nos outils juridiques à de telles organisations transnationales.
La lutte contre l'islam radical et contre toutes les formes d'antisémitisme est une priorité absolue du Gouvernement. Elle l'a toujours été, mais elle est l'est d'autant plus en cette période de commémoration. Elle s'est traduite depuis 2021 par des dissolutions, des fermetures de lieu de culte, des expulsions ou encore des gels d'avoirs. Nous continuerons à la mener avec fermeté.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre, la lutte contre les idéologies est une lutte asymétrique. Vous devez absolument intervenir auprès de vos collègues irlandais. Ce brûlot ne peut pas rester en ligne !
J'alerte sur ce sujet depuis 2019. Les procédures ne suffisent pas. Un tel site contamine l'ensemble des populations musulmanes qui le suivent. Vous ne pouvez pas lutter contre les idéologies. Dans cette guerre absolument asymétrique, il faut absolument prendre les mesures qui s'imposent.
Un article publié dans Jewish News explique comment ce site utilise des moyens dévoyés de l'islam pour perturber nos concitoyens et les braquer de façon totalement antirépublicaine.
Le problème ne se limite pas à l'Irlande. Ce site est accessible de partout. Il est traduit dans des dizaines de langues !
Madame la ministre, il faut absolument agir ; je vous remercie de ce que vous pourrez faire.
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