Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 29/01/2026
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la multiplication des explosions dues aux cartouches de protoxyde d'azote dans les infrastructures de la filière déchets.
Depuis de nombreuses années, nous constatons avec gravité le mésusage du protoxyde d'azote, inhalé à des fins récréatives. Outre les complications sanitaires que peut causer son utilisation, des conséquences matérielles et donc financières dans la filière déchets sont à déplorer.
Les explosions de ces cartouches constituent désormais la première source d'indisponibilité des installations d'incinération. Ce risque représente une menace croissante pour les opérateurs et cause des surcoûts annuels pour la filière de l'ordre de 15 à 20 millions d'euros par an.
Selon la fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement, (FNADE), l'arrêt non programmé ainsi que la réparation d'une unité de valorisation énergétique (UVE) à la suite d'une explosion coûterait entre 20 000 et 200 000 euros, somme directement réglée par les usagers, donc les contribuables.
Face à ce fléau, la proposition de loi adoptée au Sénat le 6 mars 2025 visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets permettrait de donner une réponse claire et efficace pour les collectivités qui se retrouvent démunies face à ces arrêts intempestifs.
Il est temps de se saisir de ce problème avec sérieux en appliquant le principe de pollueur-payeur aux cartouches de protoxyde d'azote, en prévoyant la prise en charge des surcoûts liés au ramassage et au traitement de ces déchets par les organismes en charge de sa production ou de l'éco-organisme.
Aussi, il lui demande de l'assurer que cette proposition de loi sera étudiée dans les plus brefs délais à l'Assemblée nationale.
- page 364
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
Page mise à jour le