Risque d'explosion des cartouches de protoxyde d'azote dans les unités de valorisation énergétique

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, auteur de la question n° 914, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le ministre, il me semble nécessaire d'attirer votre attention sur un risque bien réel et de plus en plus fréquent dans nos installations de traitement des déchets.

Depuis de nombreuses années, nous constatons avec préoccupation la mauvaise utilisation du protoxyde d'azote à des fins récréatives. Outre les enjeux de santé publique liés à son utilisation, des conséquences matérielles, donc financières, sont à déplorer pour la filière des déchets.

Les explosions de ces cartouches dans les installations d'incinération constituent une menace croissante pour les opérateurs et causent à la filière des surcoûts annuels de l'ordre de 15 à 20 millions d'euros.

Le 16 janvier dernier, à Besançon, un agent a été mis en danger par l'explosion d'un récipient sous pression au coeur même de l'unité de valorisation énergétique. Par chance, il n'a pas été blessé, mais cet événement aurait pu avoir des conséquences dramatiques.

Il faut comprendre, monsieur le ministre, que ce n'est pas un cas isolé. M. Bousset, vice-président du syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (Sybert), nous a indiqué que 214 explosions de ce type avaient été recensées au cours des douze derniers mois, soit une explosion tous les deux jours. Derrière ces chiffres, il y a des hommes et des femmes exposés, des équipements endommagés et un service public fragilisé.

Ces explosions sont majoritairement causées par des cartouches de protoxyde d'azote et autres récipients sous pression jetés à tort dans les ordures ménagères. Une fois soumis aux températures extrêmes de l'incinération, ces contenants deviennent de véritables projectiles.

Face à cette situation, une proposition de loi a été adoptée le 6 mars 2025 au Sénat.

Ma question est simple, monsieur le ministre : à quelle échéance cette proposition de loi sera-t-elle examinée à l'Assemblée nationale ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur Grosperrin, le Gouvernement partage évidemment vos inquiétudes concernant l'usage du protoxyde d'azote.

Au-delà des ravages causés par son utilisation détournée, le protoxyde d'azote aboutit également, ainsi que vous l'avez rappelé, à la multiplication d'incidents dans les installations de traitement de déchets, en raison d'un traitement inapproprié des contenants usagés.

Sur ce sujet, le Gouvernement a souhaité, dès 2023, limiter à un peu moins de 9 grammes le poids des cartouches de protoxyde d'azote autorisées à la vente à des particuliers.

Cependant, vous avez raison, monsieur le sénateur, il faut aller plus loin, et les drames récents qui ont émaillé l'actualité nous enjoignent de le faire.

Comme vous l'avez indiqué, plusieurs propositions de loi visant à restreindre la vente de ce produit ou à prévenir les risques associés à son usage sont actuellement examinées au Sénat comme à l'Assemblée nationale.

Vous avez mentionné la proposition de loi de M. Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Ayant eu l'occasion de le rencontrer la semaine dernière, je lui ai fait part de mon soutien total, ainsi que de celui du Gouvernement, au sujet de la disposition relative à l'intégration des bouteilles et des cartouches de protoxyde d'azote à la filière d'économie circulaire existante pour les déchets de produits chimiques pouvant présenter des risques spécifiques.

La filière pourrait alors prendre en charge le traitement des contenants de protoxyde d'azote collectés par les collectivités territoriales, ainsi que les surcoûts associés.

Bien évidemment, le Gouvernement souhaite que cette proposition de loi soit inscrite le plus rapidement possible à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Il faudra certainement aller plus loin dans la prévention des usages détournés du protoxyde d'azote. La question pourrait être abordée à l'occasion de l'examen prochain par votre assemblée du projet de loi sur la sécurité du quotidien, en présence du ministre de l'intérieur.

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le ministre, j'entends votre soutien. À quel moment ce texte sera-t-il néanmoins examiné à l'Assemblée nationale ?

À ce jour, l'État n'a mis en place aucune filière de traitement du protoxyde d'azote, qui fait donc partie des « déchets orphelins », pour lesquels il n'y a pas de solution de recyclage.

Pourtant, le risque sanitaire est majeur, et les explosions se répètent.

N'oublions pas que le protoxyde d'azote est le troisième gaz à effet de serre le plus puissant et qu'il l'est 300 fois plus que le CO2.

Nous attendons donc l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le plus rapidement possible. Il y a urgence !