Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-R) publiée le 05/02/2026
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe.
Il y a quelques années, afin de pallier le désert médical en ophtalmologie qui existe dans le Cantal, l'Association nationale des patients atteints de cancers de l'oeil (ANPACO) a fait l'acquisition d'un rétinographe qui a été installé dans un cabinet infirmier de Pierrefort.
La rétinographie est une imagerie médicale utilisée en ophtalmologie pour visualiser la rétine. Elle permet de fournir une fenêtre précise sur l'état de la rétine, jouant ainsi un rôle vital dans le maintien de la santé visuelle et dans la lutte contre la perte de vision. Plus précisément, cet examen permet de détecter et de surveiller différentes pathologies oculaires, telles que la rétinopathie diabétique, la dégénérescence maculaire liée à l'âge, la rétinopathie hypertensive, les occlusions veineuses rétiniennes, etc.
L'arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « réalisation de photographies du fond de l'oeil dans le cadre du dépistage de la rétinographie diabétique par un orthoptiste ou infirmier en lieu et place d'un ophtalmologiste » habilite, comme le titre l'indique, les orthoptistes et infirmiers à recourir au rétinographe.
Or, dans la pratique, les infirmiers font face à une certaine inégalité de rémunération. En effet, les infirmiers qui pratiquent cet acte ne sont pas remboursés car il est inscrit à la classification commune des actes médicaux (CCAM) comme étant réservé aux médecins. La nomenclature générale des actes professionnels comprend cet acte mais uniquement pour les orthoptistes.
Ainsi, un infirmier peut donc effectuer l'acte mais ne peut pas le facturer à l'assurance maladie, là où au contraire, les orthoptistes le peuvent et sont les seuls rémunérés.
Alors que la rétinographie joue un rôle non négligeable dans la prévention et le traitement des maladies oculaires tout en palliant les déserts médicaux dans nos territoires ruraux, il lui demande de remédier à l'inégalité de rémunération entre les infirmiers et orthoptistes en permettant aux infirmiers de facturer l'acte à l'assurance maladie.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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