Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 05/02/2026
M. Aymeric Durox attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet des difficultés chroniques rencontrées par les communes vis-à-vis des modalités de recensement de leurs populations par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
En effet, il rappelle que le recensement des Français s'effectue de façon différente en fonction de la taille des communes. Ainsi, pour celles comptant plus de 10 000 habitants, l'INSEE procède de manière échantillonnée ou glissante, c'est-à-dire qu'il se base sur un échantillon de 8 % des logements alors qu'il opère un recensement intégral tous les cinq ans pour toutes les autres.
Pour les premières, la méthode glissante montre de réelles limites car l'INSEE fait des estimations à partir des 8 % préalablement recensés. Cela ne permet pas d'avoir un chiffre précis et ces imprécisions entraînent des pertes de plusieurs centaines de milliers voir millions d'euros de dotations pour nos collectivités.
Certaines villes ont même pu démontrer les erreurs commises par l'INSEE en se référant au nombre de bénéficiaires de la caisse d'assurance-maladie qui ne correspondait pas à celui de la population municipale. Pour le cas de Corbeil-Essonnes, il s'agissait de 6 000 habitants oubliés par l'Institut et une perte sèche de un million d'euros de dotations pour la ville.
Pour les autres communes, l'intervalle de cinq ans les pénalisent tout autant puisque les données ne sont pas dynamiques et les dotations de l'État allouées pendant cinq ans ne correspondent pas à la réalité du terrain.
Il s'interroge sur le retard pris par la France dans ce domaine, à l'ère du numérique et alors que nos anciens savaient déterminer le nombre de têtes, y compris dans nos bétails, sur chaque paroisse.
C'est pourquoi, il lui demande les mesures que celle-ci compte prendre pour réformer les modalités de recensement de la population française, en prenant en compte les attentes et les besoins de nos collectivités.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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