Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 05/02/2026
M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la double situation préoccupante de la prise en charge médicale au sein des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.
D'une part, le médecin en poste au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe n'ayant pas trouvé de candidat pour sa reprise, la présence médicale est désormais limitée à une quinzaine de jours par mois.
Cette carence fait peser un risque sérieux sur la santé des personnes détenues, d'autant plus que l'ensemble des détenus en QLCO présente des pathologies psychologiques lourdes et des états dépressifs marqués, nécessitant un suivi médical régulier et continu.
D'autre part, il ressort que des médecins relevant du service public hospitalier refusent d'intervenir en milieu pénitentiaire en raison des contraintes et des risques spécifiques à cet environnement, ce qui fragilise la continuité des soins et conduit, en cas d'urgence, à un recours quasi exclusif au service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), au détriment tant des détenus que du service hospitalier.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour garantir une présence médicale effective en QLCO et s'il envisage, en lien avec le ministère chargé de la santé, de faire évoluer le cadre applicable aux médecins du service public afin d'assurer, en cas de carence de personnel, leur participation aux permanences et gardes en milieu pénitentiaire.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 02/07/2026
Le ministère de la Justice est particulièrement attentif à l'état de santé physique et psychologique des personnes placées sous main de justice. Depuis le début du projet d'ouverture des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), la direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) échange de manière régulière avec le ministère de la Santé et de la Prévention, en particulier la direction générale de l'offre de soins, afin de garantir une prise en charge médicale adaptée aux personnes détenues incarcérées au sein de ces quartiers. Celle-ci tient compte des impératifs de sécurité propres à ces profils, sans altérer la qualité de la réponse sanitaire. Dans ce cadre, des protocoles entre les établissements pénitentiaires, les centres hospitaliers de rattachement, les agences régionales de santé et les directions interrégionales des services pénitentiaires ont été signés au niveau local pour assurer le respect de cette double exigence, notamment dans les cas d'urgences médicales. Le QLCO du centre pénitentiaire (CP) de Vendin-le-Vieil dispose d'un plateau technique très développé permettant une utilisation régulière de la visio-régulation et la télétransmission instantanée de données médicales au centre hospitalier de rattachement. Ces outils médicaux d'aide au diagnostic renforcent la fiabilité des décisions prises. Cette organisation concourt directement à réduire le nombre d'extraction en urgence et à garantir une réponse adaptée et sécurisée. S'agissant du QLCO du CP d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, les relations de travail entre l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire et l'établissement pénitentiaire permettent une coopération fructueuse en pluridisciplinarité. Les personnels soignants locaux ont pleinement intégré les impératifs de sécurité liés à la mise en service du QLCO, lesquels contribuent à les rassurer en posant un cadre clair (consultation en binôme possible, échange à travers des hygiaphones, etc). Concernant la prise en charge somatique, plusieurs échanges entre le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM) et l'unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Rennes ont permis de définir les principes de répartition garantissant la continuité des soins. En effet, les urgences et les consultations de chirurgies ambulatoires sont prises en charge au sein des chambres sécurisées du CHICAM. Les consultations d'anesthésistes-réanimateurs en post-opératoire sont assurées en télémédecine, en lien avec l'UHSI et le CHICAM, afin de limiter les transferts. Par ailleurs, une concertation entre les agences régionales de santé de Normandie et de Bretagne, la direction interrégionale des services pénitentiaires et les établissements de santé a permis de définir localement les modalités d'admission des patients issus du QLCO à l'UHSI de Rennes. S'agissant de la prise en charge psychiatrique, un médecin psychiatre intervient régulièrement pour pallier l'absence d'un poste fixe et deux personnels infirmiers en psychiatrie interviennent à mi-temps. Les efforts de recrutement engagés ont également permis de pourvoir un poste de psychologue. L'établissement est toutefois confronté aux réalités d'un maillage territorial inégal en matière de professionnels de santé et d'une visibilité encore insuffisante des postes de soignants en détention.
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