Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 05/02/2026
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la pression excessive menée par les inspections du travail à l'encontre des entreprises recourant au travail temporaire. Dans le cadre de ses missions, l'inspection du travail a été chargée de mener en 2025 une campagne contre le recours abusif aux contrats précaires en se tournant délibérément vers les intérimaires eux-mêmes.
Les objectifs poursuivis sont consignés dans un document officiel accessible sur le site internet du ministère du travail dans lequel il leur est précisé que « la lutte contre le recours abusif aux contrats précaires concourt à rétablir les salariés dans leurs droits pour leur permettre d'avoir des revenus stables et à prévenir les risques professionnels et les accidents du travail dans la mesure où ces travailleurs sont généralement plus exposés ». Il ne nous appartient pas de contester un tel plaidoyer. Toutefois, nous avons eu connaissance que de multiples entreprises parmi lesquelles des très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou grandes entreprises (GE) sont fréquemment soumises à des interventions répétées et insistantes des inspections du travail dans l'objectif de les faire renoncer au recours au travail temporaire ou à transformer ces contrats en contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI).
Outre sa dimension chronophage et culpabilisatrice, ce modus operandi fait abstraction du fait que : primo, l'écrasante majorité des dirigeants d'entreprise sont présumés agir en toute responsabilité, en respectant toutes les obligations qu'ils contractent vis-à-vis de leurs collaborateurs salariés, quels que soient leur statut ; secundo, les contrats de travail temporaire sont recherchés, choisis et même privilégiés par certains types d'actifs comme en témoigne d'ailleurs de nombreuses études desquelles il ressort que l'intérim est considéré au cours de certains périodes comme un choix de vie à part entière. Trouver un emploi rapidement, obtenir des compensations financières, avoir de la flexibilité, gagner en expérience, étendre son réseau, démontrer sa capacité d'adaptation, mieux définir son projet professionnel étant autant d'arguments avancés en faveur de l'intérim. Sans oublier de préciser qu'il s'agit souvent d'un tremplin vers l'emploi durable ; tertio, les entreprises sont toutes soumises à un contexte économique instable, certaines sont dépendante de marchés publics nécessairement bornés dans le temps qui, même remportés, donnent peu de visibilité et nécessitent une adaptation très flexible des ressources humaines pour répondre à des montées en charge difficiles à programmer.
En réalité, les contrats temporaires répondent aussi bien aux contraintes économiques des acteurs économiques qu'aux besoins d'une large typologie de salariés appréciant la liberté de choisir leur employeur et la possibilité d'évoluer vers un contrat durable.
Il lui demande donc de veiller à ce que les inspections du travail limitent au strict minimum les contrôles strictement fléchés à l'encontre des entreprises recourant au travail temporaire.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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