Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 05/02/2026
Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de l'usage détourné du protoxyde d'azote, également appelé « gaz hilarant », qui constitue aujourd'hui un véritable fléau aux conséquences sécuritaires, sanitaires, sociales et environnementales majeures, en particulier chez les jeunes publics. Les maires se trouvent en première ligne pour faire face aux nuisances et aux risques générés par ces pratiques, qu'il s'agisse de troubles à l'ordre public, de risques graves pour la santé ou encore de la prolifération de déchets dangereux sur l'espace public.
Une première étape législative a été franchie avec l'adoption de la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, issue d'une initiative sénatoriale, qui a notamment interdit la vente ou l'offre de protoxyde d'azote aux mineurs, renforcé l'information sur les dangers liés à son usage détourné et élargi les actions de prévention à destination des collégiens et lycéens. Toutefois, force est de constater que ce cadre juridique demeure insuffisant au regard de l'ampleur croissante du phénomène, ainsi que de l'adaptation rapide des modes de consommation et de commercialisation.
Dans ce contexte, plusieurs initiatives parlementaires sont actuellement en cours d'examen, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, à encadrer plus strictement sa commercialisation et à améliorer la gestion des déchets qui en résultent. Ces travaux parlementaires s'inscrivent dans une attente forte des élus locaux et des acteurs de terrain.
Aussi, elle lui demande quelles suites concrètes le Gouvernement entend donner aux initiatives parlementaires en cours afin de renforcer rapidement et efficacement la législation relative à la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote et aux déchets qui en résultent, ainsi que les mesures supplémentaires envisagées pour soutenir les collectivités territoriales face à ce fléau et renforcer la prévention auprès des publics les plus exposés.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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