Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 12/02/2026

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les orientations envisagées par le Gouvernement à la suite de la publication, en décembre 2025, du bilan prévisionnel 2035 de Réseau de transport d'électricité (RTE), qui présente quatre trajectoires de développement du solaire photovoltaïque, dites R1 à R4.

Selon ce document, la puissance photovoltaïque installée en France atteignait environ 30 GW fin 2025, tandis que près de 10 GW de projets sont déjà autorisés et en file d'attente. À l'horizon 2030-2035, les trajectoires envisagées conduisent respectivement à 35 GW (R1), 42 GW (R2), 47 GW (R3) ou 54 GW (R4).

Or, plusieurs acteurs de la filière font état de signaux concordants selon lesquels les scénarios R1 ou R2 seraient actuellement à l'étude par le Gouvernement. Ces scénarios impliqueraient, de fait, un ralentissement massif, voire un arrêt quasi total, du développement de nouveaux projets photovoltaïques pendant plusieurs années, au-delà des seuls projets déjà autorisés.

De telles orientations auraient des conséquences économiques et sociales majeures : les professionnels du secteur estiment qu'elles pourraient conduire à la destruction de plusieurs dizaines de milliers d'emplois non délocalisables, ancrés dans les territoires, affectant notamment les artisans, les agriculteurs, les collectivités locales et les entreprises de la filière. Ils alertent également sur le risque de démantèlement durable d'une filière industrielle stratégique pour la souveraineté énergétique nationale et pour l'atteinte des objectifs climatiques de la France.

Dans ce contexte, il demande si le Gouvernement travaille effectivement à l'hypothèse d'une trajectoire de type R1 ou R2 pour le développement du photovoltaïque ; le cas échéant, quelles mesures il entend prendre pour prévenir les conséquences sociales, économiques et industrielles de ces choix ; et plus largement, quelle trajectoire il entend privilégier afin de garantir à la fois la sécurité d'approvisionnement, la souveraineté énergétique, le respect des engagements climatiques de la France et la pérennité de la filière solaire nationale.

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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

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