Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 12/02/2026
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la culture sur le financement de l'édition du livre papier en braille.
Les personnes aveugles doivent, effectivement, pouvoir avoir accès à l'écrit sans passer par le numérique ou la synthèse vocale.
Précisément, le centre de transcription et d'édition en braille (le CTEB), créé en 1989, oeuvre en ce sens. Dernière imprimerie braille de France, cette entité produit, indifféremment, des livres relevant de l'actualité littéraire, des magazines d'informations de collectivités, des relevés de comptes bancaires pour l'ensemble des usagers aveugles ainsi que tous types de documents comme des guides touristiques, des programmes de spectacles, des adaptations pour les musées, des menus de restaurant, des contrats, des notices d'utilisation de matériel, des chartes du patient, des courriers personnels ou encore des faire-part.
Cette liste, des plus variées et loin d'être exhaustive, montre l'étendue du domaine d'intervention du CTEB et démontre, s'il en était besoin, sa très grande utilité en faveur de l'accessibilité par des personnes aveugles à des services qui pourraient sinon leur demeurer inatteignables.
Or, cette association, qui remplit une mission d'intérêt général, a plus que jamais besoin d'un soutien financier que ni l'État ni le monde de l'édition ne sont prêts à lui accorder.
Une piste de financement gagnerait pourtant à être étudiée avec la plus grande attention. Elle pourrait rallier tous les suffrages. Elle consisterait, pour les éditeurs, à augmenter de 10 centimes d'euros le prix du livre. Cette taxe, d'un montant très modique, serait à la charge du seul consommateur et serait affectée à un fonds associatif qui en assurerait la répartition entre les éditeurs produisant des adaptations pour les personnes empêchées de lire (aveugles, dyslexiques, sourds et autre méthode Facile à Lire et à Comprendre,FALC, par exemple).
Aussi, il lui demande s'il lui est possible de promouvoir cette solution qui participerait pleinement de l'inclusion et de l'égalité entre tous les citoyens tant prônées par le Gouvernement.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 05/03/2026
Le Centre de transcription et d'édition en braille (CTEB) est une association loi 1901 basée à Toulouse. Son professionnalisme, reconnu par tous, et son activité importante en font l'un des organismes adaptateurs majeurs à l'échelle nationale. L association a pris la décision, en 2023, de vendre aux particuliers sa production de livres adaptés en braille papier au même prix que ceux qui sont mis en circulation par les éditeurs commerciaux, alors même que la production de livres en braille est particulièrement onéreuse et que, pour cette raison, la loi sur le prix unique du livre ne s'applique pas aux adaptations d'ouvrages réalisées dans le cadre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées. Le CETB a pu faire un tel pari grâce à un modèle économique mûrement réfléchi, dans lequel des recettes propres dégagées par l'adaptation en braille de documents, tels que les relevés bancaires, compensent le manque à gagner induit par la décision d'abaisser le prix de vente de ses livres adaptés. Il faut saluer l'intelligence de cette organisation, et souhaiter qu'elle puisse perdurer le plus longtemps possible, tout en ayant conscience de sa fragilité, dans un contexte où la digitalisation réduit le besoin de documents en braille. L'ensemble de ces éléments ont conduit le ministère de la culture à renforcer son soutien au CTEB en 2024. Il a alors doublé sa subvention annuelle, passée de 20 000 euros à 40 000 euros. Cette subvention a été maintenue en 2025 et le sera en 2026, malgré les tensions budgétaires. Plus généralement, le Gouvernement connaît l'importance de continuer à proposer une offre de lecture en braille pour les personnes déficientes visuelles qui le pratiquent, même si les progrès rapides des techniques numériques, dopées par l'intelligence artificielle, offrent de nouveaux moyens d'accéder à l'écrit aux personnes mal voyantes. Lors du comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022, l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) a reçu pour mission de proposer au Gouvernement un plan de production de documents adaptés, à réaliser en amont de l'ouverture du Portail national de l'édition accessible et adapté. L'INJA a remis des propositions en décembre 2025 et le Gouvernement doit décider très prochainement du lancement de ce plan de production, dont la mise en uvre est prévue en 2026-2027. Ce plan devrait inclure un soutien à la production de livres papier en braille, dont pourra bénéficier le CTEB.
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