Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 12/02/2026
M. Guislain Cambier interroge M. le ministre du travail et des solidarités concernant l'augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées.
À la suite de l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026, des avancées importantes avaient été obtenues au Sénat, tant en commission des finances qu'en séance publique, avec notamment le vote transpartisan d'amendements visant à établir les crédits des entreprises adaptées à hauteur de 22,3 millions d'euros, soit un retour au niveau du budget 2025.
Malheureusement, les arbitrages finalement rendus par le Gouvernement sont défavorables et remettent en cause l'essentiel de ces avancées. En effet, l'amendement n° 3668 est venu annuler les crédits votés au Sénat en première lecture tandis que l'amendement n° 3647 n'a pas affecté de crédits supplémentaires aux entreprises adaptées. Seules les structures d'insertion par l'activité Économique (SIAE) et les missions locales ont, in fine, bénéficié d'un abondement budgétaire. Les mesures adoptées à l'Assemblée nationale et au Sénat n'ont donc pas été retenues dans la version actuelle du texte, ce qui est fort regrettable.
Cette situation suscite une très forte incompréhension de la part des acteurs concernés, d'autant plus que ces mesures avaient été soutenues de manière transpartisane et répondaient à des enjeux largement partagés : sécurisation du modèle des entreprises adaptées, continuité des engagements pluriannuels de l'État et renforcement des politiques de soutien à l'emploi des personnes en situation de handicap.
À ce stade, sauf inflexion rapide dans les modalités d'exécution budgétaire, le retour aux crédits initiaux conduira mécaniquement à des destructions d'emplois dès 2026 dans les entreprises adaptées, alors même que le chômage des personnes en situation de handicap continue d'augmenter fortement.
Il lui demande de lui apporter des réponses ainsi que des garanties claires sur la préservation du budget des entreprises adaptées, que ce soit par une revalorisation des crédits ou, a minima, par l'absence de réserve appliquée sur les crédits des entreprises adaptées, conformément aux engagement exprimés par la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 3 novembre 2025.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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