Question de Mme DANIEL Karine (Loire-Atlantique - SER) publiée le 12/02/2026
Mme Karine Daniel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les conséquences du décommissionnement progressif du réseau téléphonique en cuivre, notamment en matière de sécurité des personnes et de gestion des situations de crise. Le réseau cuivre présente la particularité de demeurer opérationnel en cas de coupure locale d'électricité, contrairement aux solutions reposant sur la fibre optique et les réseaux mobiles, qui dépendent du fonctionnement d'équipements électriques installés chez les usagers. Dans de nombreux territoires, notamment ruraux et exposés aux aléas climatiques, des coupures d'électricité prolongées peuvent survenir à la suite de tempêtes ou d'intempéries, entraînant une rupture des communications essentielles.
Cette situation soulève des inquiétudes particulières concernant la capacité des habitants à contacter les services de secours, à utiliser des dispositifs de téléassistance ou à assurer la mise en oeuvre effective des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, lesquels reposent largement sur les réseaux de télécommunications. Les solutions de secours actuellement évoquées reposent principalement sur des équipements à autonomie limitée, dont le coût et la gestion semblent en grande partie reportés sur les usagers et les collectivités territoriales. Par ailleurs, les communes sont de plus en plus sollicitées pour accompagner cette transition auprès des publics vulnérables, alors même qu'il s'agit d'une évolution principalement industrielle.
Elle souhaite savoir comment l'État entend garantir la continuité des communications et la sécurité des personnes âgées ou vulnérables en cas de coupure électrique prolongée dans les territoires concernés par la fermeture du réseau cuivre, si des exigences nationales en matière de résilience et d'autonomie des réseaux sont prévues avant toute suppression définitive, et quelle répartition des responsabilités et des coûts est envisagée entre les opérateurs, les collectivités territoriales et les usagers.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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