Question de Mme DANIEL Karine (Loire-Atlantique - SER) publiée le 12/02/2026
Mme Karine Daniel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les conséquences du décommissionnement progressif du réseau téléphonique en cuivre, notamment en matière de sécurité des personnes et de gestion des situations de crise. Le réseau cuivre présente la particularité de demeurer opérationnel en cas de coupure locale d'électricité, contrairement aux solutions reposant sur la fibre optique et les réseaux mobiles, qui dépendent du fonctionnement d'équipements électriques installés chez les usagers. Dans de nombreux territoires, notamment ruraux et exposés aux aléas climatiques, des coupures d'électricité prolongées peuvent survenir à la suite de tempêtes ou d'intempéries, entraînant une rupture des communications essentielles.
Cette situation soulève des inquiétudes particulières concernant la capacité des habitants à contacter les services de secours, à utiliser des dispositifs de téléassistance ou à assurer la mise en oeuvre effective des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, lesquels reposent largement sur les réseaux de télécommunications. Les solutions de secours actuellement évoquées reposent principalement sur des équipements à autonomie limitée, dont le coût et la gestion semblent en grande partie reportés sur les usagers et les collectivités territoriales. Par ailleurs, les communes sont de plus en plus sollicitées pour accompagner cette transition auprès des publics vulnérables, alors même qu'il s'agit d'une évolution principalement industrielle.
Elle souhaite savoir comment l'État entend garantir la continuité des communications et la sécurité des personnes âgées ou vulnérables en cas de coupure électrique prolongée dans les territoires concernés par la fermeture du réseau cuivre, si des exigences nationales en matière de résilience et d'autonomie des réseaux sont prévues avant toute suppression définitive, et quelle répartition des responsabilités et des coûts est envisagée entre les opérateurs, les collectivités territoriales et les usagers.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique publiée le 05/03/2026
L'accès des français à une connexion de qualité et résiliente en cas d'aléas climatiques est une priorité pour le Gouvernement. La transition progressive de fermeture du réseau cuivre au profit de la fibre optique, ou d'autres solutions alternatives ne saurait se faire au détriment des collectivités territoriales et des usagers, en particulier des personnes âgées, isolées ou vulnérables. C'est la raison pour laquelle la fermeture du réseau cuivre n'intervient que si des solutions équivalentes en matière de fiabilité et de sécurité sont effectivement déployées. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) impose aux opérateurs des réseaux de télécommunications des obligations de continuité et de qualité de service ainsi que des conditions spécifiques à la fermeture du réseau cuivre d'Orange. La décision de fermer le réseau cuivre a été motivée par son vieillissement et son exposition croissante à des vulnérabilités : sensibilité aux intempéries et moindre résistance que la fibre optique, dégradation de la qualité de service liée à l'âge des équipements et infrastructures, maintenances plus fréquentes et plus complexes notamment en raison des nombreux vols sur le réseau, etc. De plus, à l'exception de la faible part de lignes encore télé-alimentées, ce réseau est exposé aux mêmes risques que la fibre optique concernant la rupture d'alimentation électrique. La fibre optique, si elle partage certaines vulnérabilités avec le cuivre, présente de nombreux avantages en termes de résilience, notamment sa moindre sensibilité aux intempéries et interférences électromagnétiques et sa résistance mécanique naturelle, les câbles de fibre étant plus souples et pouvant continuer à fonctionner même en cas de chute. De plus, les câbles de fibre optique ne présentent pas de danger d'électrocution et ne font pas l'objet de vols. S'agissant du risque de coupures locales d'électricité, les opérateurs des réseaux de télécommunications et les opérateurs des réseaux électriques mobilisent des moyens humains et techniques importants afin d'assurer le rétablissement de leurs infrastructures dans des délais courts avec une attention particulière portée aux territoires exposés aux aléas climatiques. Des solutions alternatives telles que des solutions satellitaires permettent également de répondre aux situations d'extrême urgence. A titre d'exemple, les réseaux de télécommunication mobiles et fixes de la Manche, récemment touchée par la tempête Goretti, ont pu être rétablis rapidement grâce à une coordination efficace entre la préfecture et les équipes des opérateurs. Des moyens ont été prépositionnés afin de pouvoir répondre au plus vite à d'éventuelles coupures. Afin de mieux gérer les crises climatiques, les opérateurs établissent également des plans de continuité et de reprise d'activités afin de mieux appréhender les risques potentiels tels que les coupures d'électricité, les aléas climatiques et d'anticiper des solutions afin de disposer d'infrastructures plus résilientes. Enfin, s'agissant des coûts liés aux aléas climatiques et à la détérioration du réseau, il incombe aux opérateurs des réseaux de télécommunication et des réseaux électriques de rétablir les infrastructures existantes.
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