Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 12/02/2026
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la décision annoncée de mise en extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU).
Cette décision suscite de fortes inquiétudes, largement partagées par de nombreux élus, chercheurs et acteurs des territoires ruraux et des petites villes. Le GIP EPAU joue en effet un rôle reconnu dans la compréhension et l'accompagnement des mutations territoriales, en articulant recherche et action publique au plus près des élus locaux et des habitants.
Depuis 2024, près de 3 millions d'euros ont été mobilisés au bénéfice des ruralités et des petites villes, grâce à des financements interministériels, européens et privés. Des dispositifs tels que POPSU (Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines) Territoires, principal programme national de recherche-action consacré aux ruralités, témoignent de l'utilité et de l'efficacité de cet opérateur.
Dans un contexte budgétaire contraint, le GIP EPAU a par ailleurs engagé des efforts de rationalisation et d'optimisation de son fonctionnement. La perspective de sa disparition est donc susceptible d'entraîner des conséquences importantes pour l'ingénierie territoriale, l'accompagnement des élus locaux et la cohésion des territoires.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les motifs de cette décision, d'en exposer les conséquences pour les territoires ruraux et les petites villes, et d'indiquer si un réexamen de cette orientation pourrait être envisagé.
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 09/04/2026
Le Groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP-EPAU) a été créé pour conduire, en partenariat avec les collectivités territoriales, les opérateurs de l'État et le monde académique, des démarches d'expérimentation et de prospective utiles aux territoires. Personne ne conteste la qualité scientifique des travaux conduits ni l'engagement des équipes. Mais nous devons aujourd'hui regarder lucidement l'organisation de notre ingénierie publique. Depuis plusieurs années, l'État a considérablement renforcé ses outils d'appui aux collectivités : l'ANCT, l'ADEME, les agences d'urbanisme, le CEREMA, sans compter les dispositifs régionaux et intercommunaux, ou ceux de la Banque des territoires. Cette montée en puissance s'est faite par strates successives. Elle a produit de la richesse, mais aussi de la dispersion, des chevauchements parfois et surtout une complexité peu lisible pour les élus, en particulier les plus petites communes. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, notre responsabilité est double : garantir la continuité des projets engagés et rationaliser notre organisation pour éviter les doublons. C'est le sens de la revue des missions qui sera conduite en cette année 2026. Il ne s'agit pas d'abandonner l'ingénierie territoriale, mais de la rendre plus efficace, plus lisible et mieux articulée. L'objectif est de concentrer les moyens publics sur l'appui direct aux territoires, en simplifiant les circuits et en renforçant le rôle des opérateurs déjà installés, plutôt que de multiplier les structures.
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