Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 12/02/2026
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la décision annoncée de mise en extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU).
Cette décision suscite de fortes inquiétudes, largement partagées par de nombreux élus, chercheurs et acteurs des territoires ruraux et des petites villes. Le GIP EPAU joue en effet un rôle reconnu dans la compréhension et l'accompagnement des mutations territoriales, en articulant recherche et action publique au plus près des élus locaux et des habitants.
Depuis 2024, près de 3 millions d'euros ont été mobilisés au bénéfice des ruralités et des petites villes, grâce à des financements interministériels, européens et privés. Des dispositifs tels que POPSU (Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines) Territoires, principal programme national de recherche-action consacré aux ruralités, témoignent de l'utilité et de l'efficacité de cet opérateur.
Dans un contexte budgétaire contraint, le GIP EPAU a par ailleurs engagé des efforts de rationalisation et d'optimisation de son fonctionnement. La perspective de sa disparition est donc susceptible d'entraîner des conséquences importantes pour l'ingénierie territoriale, l'accompagnement des élus locaux et la cohésion des territoires.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les motifs de cette décision, d'en exposer les conséquences pour les territoires ruraux et les petites villes, et d'indiquer si un réexamen de cette orientation pourrait être envisagé.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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