Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 12/02/2026
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la rigidité du système des conventions de stage, qui pénalise l'insertion des jeunes. Avec un taux de chômage des moins de 25 ans proche de 20 % en novembre 2025 et 1,4 million des 15 à 29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation (les « NEETs »), l'obligation d'un lien universitaire pour obtenir une convention constitue une véritable impasse dans l'acquisition d'expériences professionnelles pourtant cruciales.
Si des dispositifs existent, tels que la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) via France Travail ou encore Mission Locale, ils s'avèrent insuffisants au regard des besoins réels. Limités à 30 jours et non rémunérés, ils ne permettent pas une immersion de longue durée nécessaire à une montée en compétences. Dès lors, s'inspirer du modèle bipartite britannique ou allemand, fondé sur un contrat direct entre le stagiaire et l'organisme d'accueil, permettrait de simplifier drastiquement l'accès à la formation par l'expérience tout en garantissant un cadre juridique protecteur.
L'obsolescence du cadre actuel engendre des dérives alarmantes : des jeunes se voient contraints d'« acheter » leur droit au travail sur des plateformes spécialisées, déboursant plusieurs centaines d'euros pour obtenir une convention détournée de sa finalité délivrée sous 24 à 48 heures. D'autres procèdent à des inscriptions universitaires purement administratives, saturant inutilement des filières au détriment d'étudiants ayant un réel projet académique.
Face à ce constat, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour libérer le processus de stage des contraintes universitaires obligatoires. Il l'interroge sur l'opportunité de créer un contrat de stage autonome pour les non-étudiants, afin de favoriser une insertion fluide dans la vie active et de protéger les jeunes générations face aux coûts abusifs des conventions de stage disponibles en ligne.
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Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 26/03/2026
Le Gouvernement partage pleinement l'objectif de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, dans un contexte où le taux de chômage des moins de 25 ans demeure élevé et où de nombreux jeunes sont éloignés de l'emploi ou de la formation. Pour autant, le stage a vocation première à s'inscrire dans un parcours pédagogique structuré. Il constitue un temps de formation en milieu professionnel, encadré par un établissement d'enseignement, garantissant un contenu pédagogique, un suivi effectif et la protection du stagiaire. Ce cadre tripartite protège les jeunes contre les risques de substitution à l'emploi, de précarisation ou d'absence d'accompagnement du point de vue de la formation. Par ailleurs, à droit constant, plusieurs dispositifs permettent déjà une immersion professionnelle pour les publics non étudiants, notamment la période de mise en situation en milieu professionnel, mobilisable via France Travail ou les missions locales. Ces dispositifs répondent précisément à la nécessité de concilier découverte des métiers et sécurisation des parcours. À l'inverse, la création de stages dépourvus d'ancrage dans une formation nourrirait un risque accru de dérives : contournement du droit du travail, recours à une main-d'oeuvre faiblement ou non rémunérée, absence de garanties pédagogiques et sociales. Ces préoccupations sont d'ailleurs partagées à l'échelle européenne. La Commission européenne a récemment présenté un projet de directive et un projet de recommandation visant à renforcer la qualité des stages et à prévenir les abus, tout spécialement s'agissant des stages qui interviendraient en dehors de tout cursus de formation. Dans ce contexte, toute évolution du cadre national devra s'inscrire dans cette dynamique de sécurisation et de qualité, afin de garantir que l'expérience en milieu professionnel demeure un levier d'insertion et non un facteur supplémentaire de précarité pour les jeunes.
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