Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 12/02/2026
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence préoccupante des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) et leurs conséquences pour les professionnels de l'automobile, les consommateurs et la sécurité routière.
Depuis plusieurs mois, des garages et entreprises habilités par l'État sont victimes de prises de contrôle frauduleuses de leurs accès au SIV, reposant sur des techniques d'hameçonnage et des usurpations d'identités administratives crédibles. Ces fraudes permettent la génération rapide de milliers de certificats d'immatriculation, souvent de nuit, sans alertes ni blocages automatiques, révélant de graves lacunes de sécurisation, notamment l'absence de double authentification, de détection efficace des anomalies et de dispositifs d'alerte en cas d'utilisation anormale.
Ces dysfonctionnements mettent en péril l'activité des professionnels concernés et exposent les consommateurs à des risques d'immatriculations frauduleuses, compromettant la traçabilité des véhicules, la sécurité routière et la confiance dans le marché de l'automobile, en particulier de l'occasion.
Le Gouvernement a indiqué que près de 85 % des immatriculations sont réalisées par 33 000 professionnels habilités, dont une grande partie sont des entreprises de proximité exposées à des réseaux criminels structurés, sans moyens techniques équivalents pour se protéger. La fédération nationale de l'automobile souligne leur réactivité exemplaire mais constate un accompagnement hétérogène selon les territoires.
Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le ministre entend prendre pour sécuriser immédiatement le SIV avant le déploiement complet du SIV 2. Il l'interroge sur la mise en place de dispositifs d'alerte et de blocage automatiques en cas d'anomalies massives. Il demande également quelles garanties juridiques permettront d'assurer la validité des certificats d'immatriculation et de protéger les consommateurs de bonne foi. Enfin, il appelle à des consignes nationales à destination des préfectures afin d'assurer un accompagnement homogène des professionnels concernés et de préserver la confiance dans le SIV, dont le bon fonctionnement conditionne la sécurité routière et l'efficacité de l'action publique.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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