Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/02/2026

Rappel de la question n°06654, publiée le 13/11/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 06654 sous le titre « Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/02/2026 - page 769

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.