Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 19/02/2026
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes rencontrées par les communes face au développement rapide des consignes automatiques de retrait de colis, dites lockers, y compris lorsqu'elles sont implantées sur des terrains privés situés en zones résidentielles.
Plusieurs situations récentes, observées notamment dans l'Oise mais également dans d'autres départements, mettent en lumière les tensions suscitées par l'installation de lockers à proximité immédiate de logements, voire dans des jardins privés donnant sur l'espace public. Ces équipements, accessibles parfois 24 heures sur 24, génèrent des flux automobiles continus, des arrêts en double file, des nuisances sonores, ainsi qu'une dégradation de la tranquillité des quartiers concernés, sans que les riverains ou les communes n'aient été préalablement consultés.
Si ces dispositifs répondent à des besoins logistiques liés à l'essor du commerce en ligne, leur implantation soulève de réelles interrogations en matière d'urbanisme et de police administrative. Les communes constatent en pratique un encadrement juridique insuffisant, en particulier lorsque les lockers sont installés sur des parcelles privées, alors même qu'ils produisent des effets directs sur l'espace public, la circulation et la sécurité. Cette situation révèle un décalage entre la rapidité du déploiement de ces équipements et les outils dont disposent les collectivités pour en maîtriser la localisation, les conditions d'accès, les horaires de fonctionnement et les nuisances associées.
Plus largement, les élus locaux alertent sur le risque d'un développement non maîtrisé de ces consignes automatiques dans les zones pavillonnaires, susceptible de modifier durablement le caractère résidentiel des quartiers et de fragiliser la capacité des communes à garantir la tranquillité publique et le respect des règles de circulation.
Il souhaite savoir quelles mesures l'État entend prendre pour clarifier et renforcer le cadre juridique permettant aux communes d'encadrer l'implantation et le fonctionnement des consignes automatiques de retrait de colis, y compris lorsqu'elles sont installées sur des terrains privés, afin de prévenir les nuisances et de préserver la tranquillité publique.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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