Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 19/02/2026

Mme Laure Darcos attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réforme de l'accueil du jeune enfant.
Cette réforme continue d'inquiéter les dirigeants de micro-crèches en raison des contraintes fortes qu'elle fait peser sur l'organisation interne et l'équilibre financier des structures. S'ils ne méconnaissent pas la nécessité de maintenir des exigences de sécurité et de qualité, les gestionnaires considèrent cependant que les nouvelles normes d'encadrement apparaissent difficilement applicables et risquent d'entraîner des fermetures d'établissements, dans un contexte de pénurie de professionnels diplômés. En outre, le détachement du terrain des directeurs constitue un non-sens, éloignant les professionnels de leur coeur de métier au détriment de la qualité d'accueil des enfants et de l'accompagnement des équipes. Par ailleurs, la réforme intervient alors que les micro-crèches subissent une hausse continue de leurs charges, sans revalorisation du plafond du complément de libre choix du mode de garde, rendant leur modèle économique de plus en plus fragile. En conséquence, les gestionnaires demandent un report d'au moins vingt-quatre mois de l'entrée en vigueur du décret, un temps de direction ramené à 0,25 équivalent temps plein, plus cohérent avec la réalité du terrain, un financement effectif des parcours de validation des acquis de l'expérience et de formation ainsi qu'une revalorisation du plafond du complément de libre choix du mode de garde.
Dans ce contexte anxiogène, et alors que les micro-crèches constituent un maillon essentiel de l'offre d'accueil dans les zones périurbaines et rurales, elle lui demande de bien vouloir mettre à l'étude l'ensemble des mesures proposées.

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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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