Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 19/02/2026
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrêt du programme de l'expérience québécoise (PEQ) et sur ses conséquences majeures pour les ressortissants français, dans un contexte historiquement privilégié de coopération franco-québécoise.
Ce PEQ, en vigueur depuis plus de dix ans, constituait un instrument central de la mobilité franco-québécoise, en cohérence avec les nombreux accords bilatéraux conclus entre la France et le Québec en matière de jeunesse, d'enseignement supérieur, de reconnaissance des qualifications professionnelles et de circulation des talents. Sa suppression, annoncée le 19 novembre 2025, sans dispositif transitoire défini, place aujourd'hui de nombreux ressortissants français dans une situation de grande incertitude administrative, professionnelle et personnelle particulièrement préoccupante.
Dans ce contexte, il lui demande de lui communiquer l'estimation précise et actualisée du nombre de compatriotes affectés par cette décision, notamment ceux ayant déjà engagé des démarches administratives dans le cadre du PEQ. Il lui demande également de préciser si une coordination interministérielle spécifique a été mise en place afin d'accompagner les Français concernés, associant le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le réseau consulaire et les ministères compétents, et, le cas échéant, les dispositifs d'information et d'assistance prévus. Enfin, il souhaite savoir si des démarches diplomatiques concrètes ont été engagées auprès des autorités québécoises et canadiennes, afin d'obtenir, dans le cadre des mécanismes de coopération bilatérale existants, des mesures transitoires ou des dispositifs adaptés pour les ressortissants français déjà engagés dans un processus d'installation.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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