Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 19/02/2026
Mme Nadège Havet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap.
Elle souligne les enjeux forts et l'ambition affichés dans la stratégie nationale « Sport et Handicap » pour rendre accessibles la pratique sportive dans les infrastructures et les événements sportifs.
Outre le fait que les accès doivent être adaptés pour que les personnes en situation de handicap soient spectateurs dans les meilleures conditions (rampes, ascenseurs, placement, signalétiques ...), ils doivent aussi être adaptés pour les pratiquants parasport et leurs équipements sportifs.
Cette stratégie évoque notamment les moyens financiers pour soutenir la mise en accessibilité des équipements sportifs, l'élaboration d'un référentiel interministériel d'accessibilité des équipements sportifs, ainsi que le développement d'outils spécifiques pour l'accessibilité des espaces naturels, avec un objectif de recensement de 400 sentiers accessibles d'ici 2030.
La prise en compte du travail des associations (comme Handisport et sport adapté) par les architectes et leur concertation durant la phase de conception des projets lui semblent nécessaires afin que les personnes en situation de handicap ne se heurtent pas in fine à des aberrations.
Elle souhaite donc savoir précisément si le référentiel va intégrer les équipements sportifs spécifiques aux personnes en situation de handicap et non plus seulement les équipements « de ville » pour ces infrastructures, et également si les normes d'accessibilité des futurs bâtiments ou de ceux concernés par une mise à niveau vont intégrer cette dimension.
Elle souhaite également savoir de quelle manière les besoins des personnes en situation de handicap mental et psychique vont être intégrer à ce référentiel et mieux pris en compte lors des événements et manifestations sportives.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/09/2026
Le Gouvernement partage pleinement l'objectif rappelé : permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder à une pratique sportive effective, régulière et choisie, dans des conditions adaptées, en tant que spectatrices ou pratiquantes, en prenant en compte l'ensemble des besoins liés aux handicaps physiques, sensoriels, mentaux, psychiques et cognitifs. La stratégie nationale sport et handicap (SNSH) 2030, construite avec les personnes concernées, le mouvement parasportif et de nombreux partenaires fixent un objectif spécifique (n° 2) visant à « rendre accessibles la pratique sportive, les lieux de pratique et les événements sportifs ». S'agissant de l'accessibilité des infrastructures aux équipements des pratiquants parasportifs, la SNSH prévoit l'élaboration d'un référentiel interministériel d'accessibilité des équipements sportifs. En cours d'élaboration, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés (dont les associations représentatives des personnes en situation de handicap et les acteurs du sport), ce référentiel a vocation à standardiser et fiabiliser les informations d'accessibilité des équipements recevant du public. Pour ce faire, il intègre les spécificités liées à la pratique sportive (accessibilité des espaces de pratique, vestiaires, douches, tribunes, etc.) et les conditions d'usage réelles des équipements pour les sportifs en situation de handicap et leur matériel. Il identifie par exemple la nécessité de disposer de portes d'une largeur d'1 m 10 (au lieu de la norme de 90 cm) pour permettre la libre circulation du sportif avec son fauteuil de sport (plus large qu'un fauteuil « de ville ») dans l'ensemble de l'infrastructure et lui éviter de devoir se transférer d'un fauteuil à l'autre. Ce référentiel complétera le guide du ministère chargé des sports publié en 2024 sur l'accessibilité des gymnases multisports. Concernant l'intégration de ces exigences dans les projets de construction ou de rénovation, la SNSH repose sur une logique de renforcement de l'accessibilité effective des équipements et de meilleure prise en compte des usages. À cet égard, le référentiel interministériel contribuera à harmoniser les pratiques, objectiver les critères d'accessibilité et mieux orienter les collectivités et maîtres d'ouvrage vers des solutions adaptées, y compris pour les sportifs utilisant des équipements spécifiques. En parallèle, l'État poursuit son soutien financier à la mise en accessibilité des équipements sportifs à travers un fonds dédié porté par l'Agence nationale du sport (enveloppe de 2,5 Meuros pour la campagne 2026) pour le financement des travaux de mise en accessibilité et l'acquisition de matériels et véhicules adaptés. S'agissant des besoins liés au handicap mental et psychique, la SNSH réaffirme la nécessité de prendre en compte l'ensemble des handicaps et prévoit des actions spécifiques visant à améliorer l'accessibilité des événements sportifs. Elle prévoit notamment le renforcement des critères d'accessibilité obligatoires dans les financements publics accordés aux événements sportifs, ainsi que la création d'une boîte à outils « accessibilité » destinée aux organisateurs, comprenant un guide de bonnes pratiques complet intégrant des recommandations opérationnelles et des retours d'expérience issus des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le soutien de l'État à l'organisation d'événements sportifs majeurs sera conditionné à l'implication des personnes en situation de handicap (groupe d'experts d'usage) dans la stratégie d'accessibilité des manifestations, notamment via des tests usagers permettant de garantir une expérience inclusive, y compris pour les publics présentant un handicap mental ou psychique. À l'instar des Jeux de Paris, l'implication des bénévoles en situation de handicap dans l'organisation des grands événements et l'aménagement de salles de repos sensoriel assurant un espace de repli et d'apaisement seront hautement recommandés. Par la structuration d'un référentiel interministériel, l'accompagnement des maîtres d'ouvrage et organisateurs, le renforcement de la conditionnalité des financements publics et la mobilisation du mouvement parasportif, le Gouvernement entend faire progresser durablement l'accessibilité des infrastructures et événements sportifs, au bénéfice de tous les pratiquants et spectateurs en situation de handicap, sur l'ensemble du territoire, en héritage des Jeux de Paris 2024 et dans la perspective des Jeux d'hiver des Alpes françaises 2030.
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