Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 19/02/2026
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la négociation en cours de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Dans un contexte marqué par la succession de crises sanitaires, climatiques et économiques, ainsi que par des mutations structurelles profondes du monde agricole, la MSA constitue un acteur essentiel de cohésion sociale et d'accompagnement de proximité.
Or, depuis 2010, les effectifs de la MSA ont diminué de 22 %, alors même que les besoins d'accompagnement se sont intensifiés. Les récentes crises, notamment celle de la dermatose nodulaire contagieuse bovine, ont illustré la nécessité de disposer de moyens humains suffisants pour assurer un soutien rapide et efficace aux exploitants et aux salariés agricoles. Par ailleurs, la MSA est un opérateur clé de mise en oeuvre de politiques publiques en milieu rural, notamment en matière d'action sociale, de prévention des risques professionnels et de déploiement de dispositifs nationaux.
Dans ces conditions, elle lui demande de préciser les orientations retenues par le Gouvernement dans le cadre de la COG 2026-2030, s'agissant notamment de l'évolution des effectifs et des moyens alloués à la MSA, et d'indiquer comment il entend garantir un dimensionnement des ressources cohérent avec les enjeux actuels et à venir du monde agricole, afin d'assurer la continuité et la qualité du service public rendu aux assurés du régime agricole.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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