Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 19/02/2026
M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les moyens relatifs au financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.
La lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles (VSS) constitue le premier pilier de la Grande cause du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Érigée en priorité nationale, cette politique publique mobilise des moyens budgétaires croissants et fait l'objet d'annonces régulières. Toutefois, en dépit de ces engagements, les violences persistent à un niveau élevé sur l'ensemble du territoire, interrogeant l'adéquation entre les objectifs affichés, les moyens effectivement déployés et leur déclinaison concrète au plus près des territoires. En Gironde, par exemple, plusieurs communes ont connu des féminicides tragiques, notamment à Moulis-en-Médoc, à Libourne et à Mérignac, rappelant avec gravité la persistance des violences conjugales et l'urgente nécessité d'une action publique pleinement efficace.
Le rapport d'information n° 814 (2024-2025) du Sénat souligne que, malgré une progression des crédits budgétaires consacrés à cette politique publique, leur architecture demeure complexe et insuffisamment lisible, et que des disparités territoriales importantes persistent. Sur le terrain, les communes, en particulier rurales, se trouvent souvent démunies pour agir. Elles souffrent d'un déficit d'équipements spécialisés, d'un nombre insuffisant de places d'hébergement d'urgence et de difficultés d'accès aux soins, notamment psychologiques et psychiatriques. Les élus locaux et les associations font état d'un manque de moyens humains et financiers pour assurer un accompagnement rapide, coordonné et durable des victimes. Les recommandations n°1 et 2 du rapport précité proposent notamment la mise en place d'une stratégie globale de lutte contre toutes les violences faites aux femmes ainsi que la publication d'une étude sur le coût des violences faites aux femmes, tenant compte de l'évolution des coûts publics et de l'essor de nouvelles formes de violence, dans un cadre et selon une méthodologie harmonisés avec les travaux antérieurs.
Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser l'état d'avancement des recommendations formulées par le Sénat sur ce sujet mais aussi sur la territorialisation de la politique gouvernementale de lutte contre les violences faites aux femmes. Il souhaite notamment connaître les moyens budgétaires et humains actuellement mobilisés au niveau local, les modalités de répartition des crédits entre les territoires, ainsi que les dispositifs existants en matière d'hébergement d'urgence, d'accompagnement spécialisé et d'accès aux soins, en particulier dans les départements comportant une part importante de communes rurales. Il lui demande enfin de bien vouloir indiquer quels outils de suivi et d'évaluation permettent d'apprécier l'effectivité de cette politique au plus près des territoires
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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