Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 19/02/2026
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la publication, le 11 février 2026, avec plus de deux ans et demi de retard, de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), prévue par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience ».
Les enjeux sont considérables : les déséquilibres alimentaires seraient impliqués dans près de 30 % des décès cardiovasculaires, l'alimentation représente environ 24 % de l'empreinte carbone nationale, et près de 16 % des Français sont confrontés à la précarité alimentaire.
Issue de la Convention citoyenne pour le climat et s'appuyant sur le programme national pour l'alimentation (PNA) et le programme national nutrition santé (PNNS), la stratégie renforce la dimension climatique et environnementale et identifie les projets alimentaires territoriaux et la restauration collective comme leviers concrets pour coordonner les politiques agricoles, sanitaires et environnementales sur le terrain. Certains arbitrages, notamment sur la consommation de viande et d'aliments ultra-transformés, ont cependant limité la portée des recommandations.
Ne créant pas de nouveaux outils juridiques, la stratégie reste un cadre de coordination des politiques existantes. Son succès dépendra largement de sa déclinaison locale et de la capacité des collectivités à mobiliser et coordonner acteurs publics et privés. Dans ce contexte, les moyens humains et financiers disponibles apparaissent insuffisants au regard des ambitions affichées.
Face à ce constat, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir l'opérationnalité de cette stratégie et assurer aux collectivités territoriales les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre effective.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 16/07/2026
La stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) constitue une avancée importante dans la reconnaissance du rôle central de l'alimentation dans les politiques publiques. En effet, elle intègre une vision systémique indispensable aujourd'hui dans la cohérence des politiques, en intégrant à la fois les enjeux de souveraineté alimentaire, de santé publique, de transition écologique et de justice sociale. Cette stratégie renforce notamment les ambitions portées dans le cadre du programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN) 2019-2024, par exemple en ce qui concerne la mobilisation de la restauration collective, et étend cette logique d'actions aux autres circuits de distribution comme la grande distribution ou la restauration commerciale. La SNANC prévoit ainsi de nouveaux outils juridiques, comme la transparence sur les taux de produits durables et de qualité dans ces deux secteurs, au service de la souveraineté alimentaire. Les orientations de cette stratégie sont désormais déclinées de manière opérationnelle dans le quatrième programme national pour l'alimentation (PNA 4) et le cinquième programme national nutrition et santé (PNNS 5) qui viennent d'être publiés. Sa mise en oeuvre sera assurée dans le cadre d'une gouvernance ambitieuse intégrant, à l'échelle nationale, un comité stratégique présidé par le Premier ministre pour assurer son caractère transversal, un comité opérationnel resserré pour une mise en oeuvre efficace et un comité de suivi s'appuyant sur le conseil national de l'alimentation. Le portage à l'échelle régionale sera en particulier assuré par les comités régionaux de l'alimentation. Enfin, la déclinaison territoriale sera assurée par les projets alimentaires territoriaux (PAT), dont le rôle central est réaffirmé par la SNANC. Des crédits au titre de la planification écologique pour accompagner les PAT opérationnels ont permis d'accompagner 153 PAT en 2024 et 160 en 2025 et de lancer une forte dynamique pour des projets systémiques, articulés avec les autres politiques territoriales et en capacité de suivre et de rendre compte de leur impact. En 2026, l'État continue d'accompagner les PAT émergents dans le cadre de l'appel à projets du PNA, comme c'est le cas depuis 2016. Par ailleurs, le réseau national des PAT a été renouvelé fin 2025 pour assurer l'accompagnement des porteurs de PAT, via un observatoire qui recense les PAT et leurs actions, et permet le partage et la mutualisation d'outils, de fiches juridiques, d'offres d'emploi, ainsi que l'élaboration de nouveaux livrables concrets au service des PAT. Les réseaux régionaux permettront également d'accompagner les PAT dans leur dynamique.
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