Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 19/02/2026

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vulnérabilité croissante des monuments. Alors que la France demeure la première destination touristique mondiale, la protection de ses 45 648 monuments historiques fait face à une impasse budgétaire et opérationnelle alarmante.

Cette situation s'inscrit dans un contexte de menace criminelle accrue, marqué par une hausse de 30 % des vols dans les édifices religieux en trois ans. Par ailleurs, 4 000 édifices protégés sont aujourd'hui considérés en mauvais état, voire en péril, une dégradation physique qui fragilise directement leur sécurisation.

Le récent cambriolage du musée du Louvre a mis en exergue des failles structurelles critiques. Le rapport de la Cour des comptes du 6 novembre 2025 révèle que les schémas directeurs techniques n'ont été financés qu'à hauteur de 10 % de leur coût estimé. Entre 2018 et 2024, les dépenses de prestige et d'acquisition à hauteur de 105 millions d'euros ont été systématiquement privilégiées au détriment de la maintenance sécuritaire, limitée à 26 millions d'euros. Si un schéma directeur des équipements de sûreté doit être déployé à partir de 2026 pour plus de 80 millions d'euros d'investissement, le retard accumulé demeure préoccupant.

Face à ce constat, il lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de prioriser l'investissement dans la sécurité. Il souhaite, en outre, connaître les mesures de protection prévues au-delà du seul cas du Louvre. Enfin, il l'interroge sur le déploiement des plans de sauvegarde des biens culturels dans le but de renforcer la sécurité autour de nos monuments, berceaux de notre culture.

- page 856

Transmise au Ministère de la culture


Réponse du Ministère de la culture publiée le 11/06/2026

Au 31 décembre 2024, la France comptait 45 223 immeubles (dont plus de la moitié appartiennent à des personnes publiques, essentiellement les communes) et plus de 280 000 objets mobiliers (dont 77 % appartiennent aux communes) protégés au titre des monuments historiques. Un bilan de l'état de conservation des monuments historiques est dressé périodiquement par le ministère de la culture, et le dernier bilan 2019-2024, met en évidence la question essentielle de l'entretien que le propriétaire public ou privé doit mettre en uvre. L'État (chacun des ministères affectataires) intervient pour assurer la sûreté des monuments historiques dont il est propriétaire (environ 5 % des immeubles et 7 % des objets mobiliers) et les crédits « monuments historiques » déconcentrés du ministère de la culture permettent aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) d'accompagner les autres propriétaires dans les interventions destinées à assurer la mise en sécurité et la conservation des immeubles (notamment la sécurité incendie), ainsi que celles des objets mobiliers (notamment leur sûreté) protégés au titre des monuments historiques. Pour les monuments historiques dont il est propriétaire, le ministère de la culture déploie depuis plusieurs années des outils permettant d'améliorer la sécurité et la sûreté. Tout d'abord, le ministère de la culture accompagne ses grands établissements patrimoniaux dans la définition de schémas directeurs de restauration et de rénovation, afin de planifier sur le temps long, et en site occupé, les travaux nécessaires à la conservation, à la mise aux normes de sécurité incendie et de sûreté des monuments concernés, avec des moyens financiers adaptés et phasés. Ainsi, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a été le premier à créer un schéma directeur de rénovation à l'échelle du domaine en 2001. Dans ce cadre, l'établissement et le ministère ont consacré 21,7 millions d'euros aux travaux de sûreté sur la période 2001-2031. Si l'objet principal de ce schéma directeur est la mise en sécurité incendie des espaces les plus prestigieux du château, les dispositifs de sûreté sont également améliorés et modernisés dans le cadre de chaque phase de travaux. Depuis le lancement du schéma directeur du château de Fontainebleau en 2015, l'établissement et le ministère de la culture ont fait le choix de placer la sûreté et la sécurité incendie au c ur de cette démarche, à la suite du vol survenu dans le musée chinois. Plus de la moitié des crédits des phases 1 et 2 ont été consacrés à ces travaux (plus de 30 millions d'euros). La poursuite des travaux de mise en sécurité et de sûreté du château et du domaine reste une priorité pour la phase 3 du schéma directeur, qui doit démarrer en 2027. Par ailleurs, si le musée du Louvre a déployé 17 mesures d'urgence depuis le vol du 19 octobre 2025, il dispose également de plusieurs schémas directeurs de sécurité et de sûreté, s'inscrivant ainsi dans cette stratégie ministérielle de planification des investissements. Pour les édifices du culte propriété de l'État et qui lui sont affectés (essentiellement les 87 cathédrales), le ministère de la culture met en uvre, depuis l'incendie de Notre-Dame de Paris, un plan d'actions pour la sécurité des cathédrales permettant de renforcer la sécurité incendie de ces édifices à travers la réalisation d'audits de sécurité et de travaux (12 millions d'euros en 2026), ainsi que l'amélioration de la coordination entre les différents acteurs (clergé, DRAC, services départementaux d'incendie et de secours, etc.). Si les travaux réalisés par l'État sont susceptibles d'inclure des interventions améliorant la sûreté des édifices du culte, la surveillance de ces édifices relève du clergé, affectataire cultuel, ainsi que des autres exploitants éventuels (activités non cultuelles autorisées par le clergé). S'agissant des objets mobiliers, le ministère de la culture mène depuis longtemps une politique de prévention des vols, d'évaluation et de lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Dans le domaine des monuments historiques, chaque année, un bilan des vols, disparitions, dégradations et restitutions d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques est établi et mis à disposition sur le site du ministère de la culture. Pour l'année 2024, 20 signalements de vols ont été enregistrés par le ministère (13 pour l'année 2023 et 16 pour l'année 2022), ce qui reste dans la moyenne des faits de vols signalés au cours des dix dernières années. Ces 20 signalements correspondent à 34 objets volés (18 objets classés et 16 objets inscrits). Ces chiffres ne doivent pas être confondus avec ceux relatifs aux objets mobiliers signalés comme « manquants » (219 en 2024) issus d'un travail de surveillance réactivé grâce à l'application participative Collectif Objets, aux campagnes de récolement menées par les conservateurs chargés des monuments historiques et à la mise à jour des données documentaires. Ces objets non localisés sont en effet parfois simplement déplacés, notamment du fait des nombreuses fusions de paroisses. Des efforts sont menés depuis de nombreuses années pour améliorer la sécurité et la sûreté des objets dans les églises, en concertation avec les propriétaires et le clergé affectataire. La direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA) met en ligne sur le site internet du ministère de la culture plusieurs guides et fiches pratiques à l'attention des communes et des membres du clergé pour rappeler les mesures simples de prévention à mettre en place (fiche pratique « Prévention des vols » de 2025 ; guide d'information à l'usage des propriétaires publics et privés « Sécurité des biens culturels : de la prévention du vol à la restitution de l'objet volés » de 2010, guide d'autoévaluation des conditions de conservation des objets mobiliers dans les églises de 2003, etc.). Le ministère de la culture demande également à ses établissements de mettre au point un plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC), document opérationnel, mis à la disposition du personnel des établissements patrimoniaux et des services de secours pour faire face, avec diligence et efficacité, à des situations de péril pour les biens d'intérêt patrimonial. Il comprend les mesures de prévention qui s'inscrivent dans la durée, indépendamment d'un sinistre, les mesures de prévision opérationnelle, l'intervention en cas de sinistre et les mesures de rétablissement. Le PSBC répond à l'objectif de protection du patrimoine culturel rappelé dans le plan Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) départemental (article R. 741-8 du code de la sécurité intérieure) et permet de réagir collectivement à une situation de crise. La page dédiée aux PSBC sur le site du ministère de la culture met à disposition de tous les publics des ressources dans tous les domaines patrimoniaux. En 2016, le directeur général des patrimoines a invité les chefs d'établissements culturels et les conservateurs des cathédrales à réaliser leur plan de sauvegarde des biens culturels. Le 8 décembre 2025, le ministère de la culture et le ministère de l'intérieur ont diffusé une circulaire afin de rappeler l'importance de la préparation des différents acteurs, sous l'égide des préfets, à la protection du patrimoine culturel en situation d'urgence, avec un guide ORSEC « Protection du patrimoine culturel ». Au sein de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, la mission de la sécurité, de la sûreté et de l'audit (MISSA) accompagne, en lien avec les autres services de la DGPA, les établissements et les DRAC dans ces différentes actions, à travers la réalisation d'audits de sécurité et de sûreté ou d'actions de formation, de prévention ou de sensibilisation lors de réunions d'élus ou à l'occasion du Salon des maires en 2024, notamment lors de la table ronde « Prévention des risques et patrimoine mobilier conservé dans les églises (vols, vandalisme, incendie) ». En 2026, la loi de finances pour 2026 prévois la mise en place d'un nouveau « fonds de sûreté » doté de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros en crédits de paiement, qui permet de financer des interventions menées (établissements publics, services à compétence nationale, DRAC) ou accompagnées (subventions aux propriétaires d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques) par le ministère de la culture. Le plan d'actions sûreté, en cours d'élaboration au sein de la DGPA, permettra de mettre à jour et de développer de nombreux outils et mesures à destination de l'ensemble des propriétaires de biens culturels d'intérêt patrimonial.

- page 2908

Page mise à jour le