Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 19/02/2026
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) et sur leurs conséquences pour les professionnels, les consommateurs et la sécurité routière.
Le SIV, institué par le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 et mis en oeuvre par l'Agence nationale des titres sécurisés, repose largement sur les professionnels habilités : selon une réponse ministérielle à la question écrite n° 3079, près de 85 % des immatriculations sont réalisées par environ 33 000 professionnels autorisés. Or, depuis plusieurs mois, des garages et entreprises de proximité sont victimes de prises de contrôle frauduleuses de leurs accès, reposant notamment sur des techniques d'hameçonnage ciblées et des usurpations d'identité administrative.
Une fois l'habilitation compromise, des milliers de certificats d'immatriculation peuvent être générés en quelques heures, parfois de nuit, sans blocage automatique. Ces faits mettent en lumière des lacunes de sécurisation : absence de double authentification renforcée, défaut de détection d'anomalies volumétriques et insuffisance des alertes en cas d'usage anormal des habilitations.
Les conséquences sont lourdes : suspension ou retrait d'habilitation pour les professionnels victimes, contentieux multiples, déstabilisation économique, mais aussi remise en circulation de véhicules dont la traçabilité devient incertaine. Des certificats peuvent ainsi être utilisés pour des infractions routières, des fraudes à l'assurance ou des reventes litigieuses, ce qui porte atteinte à la sécurité juridique des transactions et à la sécurité routière elle-même.
Il lui demande quelles mesures immédiates de sécurisation seront mises en oeuvre avant le déploiement complet du SIV 2, notamment en matière d'authentification renforcée et de détection automatisée des anomalies massives, comment seront juridiquement sécurisés les certificats d'immatriculation émis afin de protéger les consommateurs de bonne foi, quelles consignes nationales seront données aux préfectures pour garantir un accompagnement homogène et effectif des professionnels victimes, et quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour restaurer durablement la confiance dans le SIV.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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