Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 19/02/2026
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle en Iran, marquée par une répression nationale des manifestations, des graves violations des droits humains et une forte restriction des libertés fondamentales.
Depuis le 28 décembre 2025, l'Iran est le théâtre de manifestations massives contre la situation socio-économique et politique. Selon la résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies le 23 janvier 2026, la répression violente des manifestations pacifiques a entraîné la mort de milliers de personnes et des détentions arbitraires en lien avec les mobilisations nationales ; il a en outre prolongé le mandat de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République islamique d'Iran pour deux ans et a demandé une enquête urgente sur les allégations de violations graves des droits de l'homme commises dans ce contexte.
Parallèlement, depuis le 8 janvier 2026, les autorités iraniennes ont imposé une coupure quasi totale d'internet et des communications mobiles, qui a duré plusieurs semaines et a considérablement limité l'accès à l'information à l'intérieur du pays et la capacité des observateurs externes à documenter la situation, dénoncée par plusieurs organisations internationales comme un moyen de masquer l'ampleur des violations des droits humains.
Le même rapport du Conseil des droits de l'homme indique également que les autorités iraniennes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour cesser immédiatement les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les arrestations arbitraires, les actes de torture et d'autres mauvais traitements, ainsi que pour rétablir immédiatement l'accès à internet et créer un environnement sûr pour la société civile, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les professionnels des médias, conformément aux obligations internationales de l'État.
Sur le plan politique, l'Union européenne a adopté une résolution du Parlement européen le 22 janvier 2026 condamnant fermement la répression en Iran, appelant au respect des droits humains et décidant de mesures restrictives ciblées à l'encontre de responsables iraniens impliqués dans ces violations.
Dans ce contexte, il lui demande quelles actions diplomatiques concrètes la France entend engager à l'international afin de faire respecter les obligations de la République islamique d'Iran en matière de droits humains.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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