Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 26/02/2026
Mme Sabine Drexler rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 06581 sous le titre « Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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