Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 05/02/2026
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la résilience et la robustesse des réseaux numériques et de télécommunications.
Il indique que la commission supérieure du numérique et des postes, dont il est membre, a adopté le 19 janvier 2026 un avis consacré à ce sujet, présenté par Mme Patricia Demas, sénatrice, et Mme Lisa Belluco, députée, en qualité de corapporteures.
Cet avis rappelle que les réseaux fixes et mobiles constituent des infrastructures essentielles, conditionnant l'accès au travail, aux services publics, à l'information et à la gestion des situations d'urgence.
Il souligne leur exposition croissante aux aléas climatiques, aux actes de vandalisme ou de sabotage ainsi qu'aux menaces « cyber », alors même que l'organisation actuelle de la préparation et de la gestion de crise ne permet pas d'y répondre pleinement.
Or cet avis met en évidence un défaut de pilotage et de coordination, tant au niveau national que territorial, ainsi que les difficultés rencontrées par les préfets et les maires pour identifier rapidement des interlocuteurs opérationnels au sein des opérateurs, ce qui retarde le rétablissement des communications en situation de crise.
Il formule plusieurs recommandations : intégrer les réseaux de télécommunications dans la doctrine de l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC), mettre à disposition des préfets et des élus locaux des annuaires opérationnels d'interlocuteurs, instaurer une itinérance de catastrophe garantissant une continuité minimale des communications et permettre, lorsque nécessaire, l'accès des opérateurs aux réserves stratégiques de carburant de l'État. Il insiste également sur la nécessité de renforcer les actions de prévention.
Élu d'un département rural et de montagne, il rappelle par ailleurs que ces territoires connaissent des contraintes particulières : isolement de certains hameaux, vulnérabilité accrue aux intempéries, difficultés d'accès aux infrastructures et délais d'intervention plus longs. Ces réalités rendent d'autant plus indispensables une continuité numérique fiable, notamment pour les services de secours, les établissements de santé, les habitants et l'activité économique.
Dans ce contexte, il souligne que les recommandations de la commission supérieure du numérique et des postes s'inscrivent pleinement dans l'esprit de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (loi "Montagne II"), qui vise à garantir l'égalité d'accès aux services essentiels et à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne.
Il souhaite ainsi savoir comment le Gouvernement entend traduire ces orientations notamment dans des mesures concrètes, adaptées aux zones de montagne, afin que les habitants des Alpes-de-Haute-Provence, comme ceux de l'ensemble des massifs, puissent bénéficier d'un niveau de service conforme aux exigences de continuité et de sécurité prévues par la loi "Montagne II".
- page 505
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
Page mise à jour le