Rappels à l'ordre envoyés par certains postes diplomatiques aux conseillers élus des Français de l'étranger

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, auteur de la question n° 927, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Yan Chantrel. Madame la ministre, depuis quelques mois, plusieurs conseillers élus des Français de l'étranger ont reçu des courriers et des rappels à l'ordre de nos services consulaires. Il leur est demandé de s'abstenir d'exprimer publiquement leurs opinions, dans le cadre de leurs fonctions ou par le biais de communications, sur la politique du Gouvernement ou sur les conséquences, pour nos ressortissants, des politiques menées par les autorités locales de leur pays de résidence.

Je tiens à réaffirmer que ces conseillers sont des élus à part entière, qui exercent leur mandat librement, dans le cadre de la loi et de notre Constitution. Ils sont élus politiques, investis d'un mandat, libres de s'exprimer publiquement, et non des agents publics soumis à un devoir de réserve.

Leur mission consiste à relayer les préoccupations des communautés françaises à l'étranger et à contribuer à l'élaboration des politiques publiques qui les concernent, sur différents sujets, notamment en matière d'enseignement, d'action sociale, de sécurité, d'emploi ou de culture.

Je rappelle que, contrairement à ce qui est indiqué dans ces courriers, l'article 41 de la convention de Vienne s'applique strictement aux agents diplomatiques et ne concerne pas les élus représentant les Français de l'étranger.

Face aux attaques contre les fondements mêmes de nos principes démocratiques et à leur dégradation, il est essentiel de défendre le respect de la liberté d'expression et l'autonomie de l'ensemble des conseillères et des conseillers élus des Français de l'étranger.

Madame la ministre, je demande donc que le Gouvernement adresse une circulaire à tous nos postes diplomatiques afin de réaffirmer la liberté d'expression pleine et entière de ces derniers, et ainsi de clarifier les règles qui s'appliquent à eux.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Chantrel, vous avez raison de rappeler l'importance de la mission accomplie par les élus des Français de l'étranger. Dans de nombreux territoires, ceux-ci sont aux côtés de nos compatriotes résidents et leur apportent un soutien souvent inégalable.

Ayant moi-même été élue à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), je suis très bien placée pour connaître leur rôle et leurs fonctions, formelles ou non, au sein des communautés.

Comme vous, je suis très attachée à ce qu'ils puissent exercer leur mandat, dont je reconnais le caractère politique, de manière indépendante.

La seule limite qui s'impose à eux est de ne pas créer de confusion dans l'esprit des autorités locales en apparaissant comme des agents de l'administration.

Tel est le sens du décret du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, lequel précise qu'ils doivent s'abstenir de « s'immiscer dans la conduite des relations extérieures » et « d'exercer leur mandat dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public ou des autorités [...] une confusion avec l'exercice des prérogatives réservées aux agents diplomatiques et consulaires ».

Dès lors que ces conditions sont respectées, ils ont évidemment la latitude de s'exprimer librement.

J'examinerai avec attention les courriers auxquels vous faites référence ; je vous demande d'ailleurs de me les transmettre. (M. Yan Chantrel acquiesce.)

J'aurai l'occasion de m'entretenir avec ces élus eux-mêmes lors de la session de l'AFE, la première semaine de mars, et de clarifier tous les points qui nécessiteraient de l'être en relation avec l'exercice de leur mandat.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.

M. Yan Chantrel. Madame la ministre, je vous remercie de prendre en compte cette demande.

Il est important de réaffirmer ces principes. Alors que nous observons des dérives antidémocratiques, par exemple aux États-Unis, nous ne devons pas nous-mêmes adopter des pratiques qui s'éloignent de l'idéal démocratique vis-à-vis de nos propres élus.

Il est important de soutenir ces derniers dans l'exercice de leur mandat et de défendre leur première liberté, la liberté d'expression, garantie par la Constitution.

Comme je l'ai indiqué, certains élus ayant critiqué notre propre gouvernement ont été admonestés par des consuls. Cela n'est pas acceptable ; un recadrage et une clarification sont nécessaires.

Je vous transmettrai les éléments dont je dispose pour y travailler avec vous.