Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde des crèches

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, auteure de la question n° 931, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Laure Darcos. Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur la situation des crèches et microcrèches privées.

Depuis de nombreux mois, la nouvelle procédure d'autorisation des établissements d'accueil du jeune enfant soulève une vive inquiétude. Dans mon département, l'Essonne, de nombreux gestionnaires de crèche et microcrèche privées sont mobilisés pour tenter de sauver leur structure.

Des mesures extrêmement contraignantes ont été prises concernant l'organisation interne, les normes d'encadrement, le rôle des dirigeants et la formation des professionnels de la petite enfance.

Cette réforme s'est opérée dans un contexte très défavorable. Ces structures doivent en effet composer avec un système de financement complexe, un manque d'attractivité des métiers et un changement de comportement des familles, notamment en raison de l'organisation du travail post-covid.

Leur équilibre financier est devenu extrêmement précaire et il faut craindre des fermetures de structure, avec les conséquences catastrophiques que l'on imagine pour les familles vivant dans les territoires périurbains et le monde rural.

Bien entendu, nous ne méconnaissons pas la nécessité de renforcer la qualité de l'accueil et la sécurité des enfants, ainsi que d'améliorer les conditions de travail des professionnels de la petite enfance. Les dirigeants de ces structures en sont eux-mêmes parfaitement conscients, mais cela doit se faire de manière pertinente.

C'est pourquoi se pose la question des moyens alloués à la réforme. Des financements nouveaux et pérennes doivent être dégagés rapidement pour conforter l'activité des structures, rassurer les parents et rendre les métiers de la petite enfance attractifs.

Dans ces conditions, êtes-vous prête, madame la ministre, à revenir à une tarification forfaitaire des familles, la facturation à l'heure ayant non seulement un effet financier très pénalisant pour les gestionnaires, mais également un impact négatif sur la qualité de l'accueil et le travail des équipes ?

Êtes-vous prête à revaloriser substantiellement la prestation de service unique, en l'assujettissant, le cas échéant, au respect de normes renforcées d'encadrement ?

Enfin, êtes-vous prête à inciter les entreprises à financer plus massivement les crèches, en renforçant le crédit d'impôt famille, afin de tenir compte de la diversité des situations professionnelles des bénéficiaires de place en crèche ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Darcos, vous appelez notre attention, à juste titre, sur les fragilités auxquelles est confrontée la filière de la petite enfance. Je partage complètement ce diagnostic.

L'équilibre économique des établissements, l'attractivité des métiers et la qualité de l'accueil doivent être traités de manière globale et cohérente.

Des mesures financières ont été engagées pour soutenir ce secteur. Ainsi, la prestation de service unique (PSU) a été revalorisée de 2 % afin de mieux tenir compte des coûts supportés par les gestionnaires.

Dans le cadre des discussions sur le fonds national d'action sociale (Fnas), nous travaillons à une éventuelle nouvelle revalorisation de la PSU pour 2026 dans le respect de la convention d'objectifs et de gestion (COG).

Nous travaillons également à l'élaboration d'un plan Rebond attractivité, qui permettra le financement des validations des acquis de l'expérience (VAE) et de l'alternance.

Par ailleurs, avec le comité de filière, nous avons engagé des travaux pour réformer le financement des établissements d'accueil du jeune enfant dans le cadre de la mise en place de la prochaine COG.

Cette réforme doit être conduite en lien étroit avec les collectivités, la branche famille et les acteurs du secteur afin de construire un modèle plus lisible, plus stable et plus juste. Elle abordera l'ensemble des leviers : participation des familles, contribution des employeurs, articulation entre financement public et incitation fiscale, ainsi que simplification des dispositifs.

L'objectif est triple : sécuriser durablement le financement de l'existant ; lever les freins à la création de places ; mieux valoriser la qualité de l'accueil, notamment pour les publics et territoires les plus fragiles.

Enfin, les exigences renforcées en matière d'encadrement et de qualité, notamment dans les microcrèches, entreront progressivement en vigueur d'ici à septembre 2027, accompagnées d'outils opérationnels pour les professionnels.

C'est bien une transformation d'ensemble que nous voulons conduire pour garantir à chaque enfant un accueil sûr, de qualité et, surtout, accessible à toutes les familles.