Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 05/02/2026
Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'urgence qui s'attache à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde des crèches. La filière, notamment dans le département de l'Essonne, fait face à des difficultés majeures : équilibre financier de plus en plus précaire, système de financement complexe, dégradation de la qualité de l'accueil et des conditions de travail des professionnels, manque d'attractivité des métiers de la petite enfance, changement des comportements des familles et de l'organisation du travail post-covid. Une telle situation nécessite la mise en oeuvre d'une réforme globale ayant pour objectif la qualité de l'accueil du jeune enfant et sa sécurité. Des financements nouveaux et pérennes doivent être dégagés rapidement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend revenir à une tarification forfaitaire des familles, revaloriser la prestation de service unique (PSU) sur l'inflation et l'assujettir au respect de normes renforcées d'encadrement, simplifier la PSU avec un prix unique par heure et inciter les entreprises à financer plus massivement les crèches en renforçant le crédit d'impôt famille, avec l'instauration d'un prix plancher, la suppression corrélative du plafond et l'élargissement de son assiette aux indépendants, afin de tenir compte de la diversité des situations professionnelles des bénéficiaires de places de crèche.
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Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 15/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 14/04/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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