Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 05/02/2026
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la fermeture du réseau cuivre et l'accès effectif au très haut débit dans les territoires ruraux.
La fermeture graduelle du réseau cuivre constitue une étape majeure de la transition vers le très haut débit, avec pour objectif l'extinction totale du réseau d'ici 2030.
Toutefois, cette transition révèle des contradictions importantes pour les usagers et pour les collectivités locales.
Il alerte ainsi sur la situation de la commune de Saint-Julien-d'Asse, dans les Alpes-de-Haute-Provence, où le raccordement concret de plusieurs logements et activités économiques s'avère problématique. Même si le raccordement à la fibre est techniquement possible, il suppose des travaux dont le coût, estimé à environ 3 500 euros par logement, apparaît prohibitif pour les ménages, les exploitations agricoles et les structures touristiques locales.
Les collectivités locales se trouvent ainsi placées en première ligne pour accompagner leurs administrés, mais elles se heurtent à une impuissance effective : elles ne disposent ni de la compétence juridique pour imposer des solutions techniques aux opérateurs ; ni des moyens financiers pour supporter ces coûts prohibitifs ; ni d'un cadre réglementaire clair pour mobiliser des solutions alternatives sans créer de rupture d'égalité entre administrés.
Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend garantir que la fin du réseau cuivre, qui doit s'achever d'ici 2030, ne laisse aucun territoire sans solution réellement accessible financièrement, afin de garantir une réelle égalité d'accès. Il lui demande si elle envisage pour mener à bien la fermeture de ces réseaux une évolution du cadre réglementaire ou des mécanismes financiers pour permettre aux collectivités rurales d'accompagner cette transition, y compris par la mobilisation de solutions techniques alternatives, sans créer d'exclusion sociale ou territoriale.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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