Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, auteure de la question n° 956, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Karine Daniel. Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur la dégradation continue des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école, en Loire-Atlantique comme partout en France.

J'ai été saisie, par exemple, du témoignage d'une directrice d'école maternelle de cinq classes : enseignante à trois quarts temps et directrice mobilisée pleinement, elle ne bénéficie que de 25 % de décharge.

Cette situation l'amène à assumer, au quotidien, une charge administrative, organisationnelle et humaine considérable : gestion des remplacements, sécurité des locaux, relations avec les familles, suivi d'élèves à besoins éducatifs spécifiques - souvent sans accompagnement suffisant -, coordination avec les services municipaux, tout cela en plus de sa mission d'enseignement.

Les tâches de direction débordent massivement sur le temps personnel, le soir, le week-end, sans statut clair, sans reconnaissance financière à la hauteur des responsabilités exercées et avec un impact réel sur la santé et l'épuisement des personnes qui les exercent.

Cette situation pose une question essentielle : celle de la qualité du service public d'éducation, mais aussi du respect dû à celles et ceux qui en assurent le fonctionnement au quotidien.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour garantir un temps de décharge réellement adapté à la taille et aux besoins des écoles, pour engager une simplification administrative effective et pour reconnaître pleinement le rôle indispensable des directrices et directeurs d'école, notamment sur le plan de leur rémunération ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice, nous partageons évidemment votre diagnostic sur l'importance et l'étendue des missions des directrices et directeurs d'école.

Ces missions concernent le fonctionnement de l'école, son pilotage pédagogique - depuis la loi Rilhac de 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école -, ainsi que les relations avec ses partenaires éducatifs, notamment les communes, mais aussi les partenaires associatifs qui sont amenés à y intervenir.

Vous savez que, pour mieux encadrer et reconnaître cette fonction, une loi a été adoptée le 21 décembre 2021 - je viens de la citer -, qui a véritablement créé, dans le code de l'éducation, la fonction de direction d'école et qui a consacré le rôle spécifique des directeurs et directrices d'école en soulignant la nécessité d'un accompagnement adapté à l'exercice de leurs missions.

Cette reconnaissance a été précisée par le décret du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école, qui définit les missions, encadre les conditions d'accès à la fonction et prévoit notamment un mécanisme d'avancement accéléré pour les professeurs qui exercent cette fonction.

Pour ce qui concerne les décharges, vous savez que cette question fait l'objet d'une attention particulière. Depuis la rentrée de 2021 et au cours des deux années qui l'ont suivie, des moyens supplémentaires ont permis d'améliorer substantiellement le régime de décharge de service des directrices et directeurs d'école et d'augmenter ces décharges, notamment pour les petites écoles, afin de dégager davantage de temps pour les missions de direction.

Au total, pour vous donner un ordre de grandeur, ce sont plus de 2 000 équivalents temps plein supplémentaires qui ont été octroyés au titre des décharges de directeurs d'école, notamment pour les petites écoles et pour les écoles les plus importantes.

Le décret du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école a renforcé ce dispositif, en intégrant les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) dans la définition des quotités de service d'enseignement pour octroyer des temps de décharge supplémentaires.

Enfin, il est possible d'octroyer des majorations exceptionnelles de décharge au niveau académique, notamment lorsque certaines écoles font face à des contextes locaux ou à des difficultés particulières.

Le travail sur les tâches administratives et sur le référentiel métier de directeur d'école est engagé depuis 2025 ; je l'ai repris lors de mon arrivée au ministère.

Les échanges avec les organisations syndicales ont eu lieu pas plus tard qu'il y a quinze jours, et ce nouveau référentiel devrait être publié prochainement, pour asseoir encore un peu plus les fonctions de directeur d'école et leur reconnaissance.

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour la réplique.

Mme Karine Daniel. Monsieur le ministre, j'entends vos arguments sur les questions d'avancement accéléré.

Force est toutefois de constater que, dans certaines situations, les personnels sont gagnés par le découragement, ce qui les amène à abandonner les fonctions de direction qu'ils occupaient. Cela doit collectivement nous interroger sur l'attractivité de ces fonctions.

En outre, se produisent actuellement des secousses liées aux suppressions massives de postes, avec des effets de seuil : la fermeture d'une classe modifie le rôle et la décharge du directeur.

La Loire-Atlantique est particulièrement concernée ; nous avons été fréquemment alertés sur ce point.