Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 19/02/2026
M. François Bonneau interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le régime et les délais d'indemnisation applicables aux exploitations agricoles confrontées à l'abattage sanitaire d'un cheptel.
En Charente, le cheptel de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Chez Liotout a été intégralement abattu le 15 janvier 2025, à la suite de la détection d'un foyer de tuberculose bovine. De surcroît, en raison de blocages normatifs, l'exploitant n'a pu faire venir des bovins originaires du Danemark, rallongeant les délais de remplacement et prolongeant les pertes d'exploitation.
Si les échanges avec le ministère de l'agriculture ont permis la reconstitution du cheptel à l'automne 2025, engagement pour lequel il tient à saluer l'action de la ministre, les conséquences financières de la perte d'exploitation demeurent.
Les démarches pour obtenir des indemnités compensatoires au titre de la perte de production ont bien été engagées depuis plusieurs mois, mais elles restent à ce jour infructueuses pour une partie de la perte d'exploitation, plaçant l'EARL concernée dans une situation financière particulièrement fragile.
Cet exemple charentais illustre certainement les difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations agricoles sur l'ensemble du territoire à la suite d'abattages sanitaires. Si ces mesures sont indispensables à la protection de la santé publique et animale, elles doivent impérativement s'accompagner d'une indemnisation rapide et effective, condition essentielle à la pérennité économique et à l'équilibre moral des éleveurs.
Aussi, il souhaite connaître les délais d'indemnisation actuellement constatés pour les exploitations agricoles concernées, ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement afin de les réduire.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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