Utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture

M. le président. La parole est à M. David Ros, auteur de la question n° 962, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. David Ros. Madame la ministre, comme vous le savez, les services préfectoraux font face depuis plusieurs années à une surcharge administrative, structurelle et conjoncturelle sans précédent.

D'après les chiffres du ministère de l'intérieur, près de 400 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2025, soit une hausse de plus de 11 % par rapport à 2024. Nous constatons également près d'un million de renouvellements, soit une augmentation de 7,6 %, ce qui constitue un niveau record depuis 2020.

Cette pression administrative s'accompagne d'un allongement dramatique des délais d'instruction. Toutes demandes confondues, le traitement des dossiers requiert 20 % de temps en plus.

Dans le département dont je suis l'élu, l'Essonne, la situation est particulièrement alarmante. Le Défenseur des droits a relevé des délais d'instruction pouvant atteindre jusqu'à quatorze mois pour certaines demandes, privant les personnes concernées de leurs droits les plus élémentaires pendant plus d'un an. Ces dysfonctionnements peuvent entraîner pour les personnes concernées une impossibilité de travailler, d'accéder aux soins ou même de louer un logement.

Dans ce contexte, les outils numériques en général et d'intelligence artificielle en particulier pourraient, s'ils étaient strictement encadrés, contribuer à améliorer l'efficacité du service public : aide au tri et à la pré-instruction des dossiers, détection des pièces manquantes, meilleure orientation des demandes, recentrage du travail des agents sur les tâches nécessitant une analyse humaine plus approfondie.

Bien sûr, le recours à ces outils soulève des enjeux considérables, que l'on ne peut ignorer, en matière de protection des données personnelles, de prévention des discriminations et de transparence des algorithmes.

Ma question est simple : le Gouvernement envisage-t-il d'expérimenter le recours à de tels outils pour le traitement des demandes de régularisation ? Sinon, quelles mesures concrètes entend-il mettre en oeuvre pour désengorger durablement les services préfectoraux ?

Cette situation, vous en conviendrez, n'est plus acceptable. Elle est intenable et, à certains égards, elle ne fait pas honneur à la France.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur David Ros, vous avez raison de le souligner, au cours des dix dernières années, le nombre de titres et de documents provisoires de séjour valides a augmenté de 57 %. Malgré une amélioration significative de l'efficience des services, le délai de traitement est effectivement en hausse continue.

Dans ce contexte, le ministre de l'intérieur a adressé une instruction aux préfets, le 5 avril 2026, visant à renforcer la stratégie en matière de réduction des délais de traitement des titres de séjour, afin de lutter contre les ruptures de droits, un point essentiel à nos yeux.

Cette instruction s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action ambitieux du ministère, qui vise à simplifier les procédures, à faire évoluer les systèmes d'information, en tirant profit des progrès numériques, et à accompagner et à piloter plus efficacement le réseau des préfectures, afin d'assurer une délivrance performante et sécurisée.

Parmi les mesures du volet numérique déjà mises en oeuvre figure notamment le renouvellement automatique des attestations de prolongation d'instruction pour les dossiers déposés de manière dématérialisée. Ce point nous permettra d'être plus efficaces.

En parallèle, des expérimentations sont en cours en matière d'intelligence artificielle. Le contrôle des pièces justificatives déposées sur le portail usager de l'Administration numérique pour les étrangers en France (Anef) vise à faciliter une pré-instruction des dossiers par un premier filtrage des pièces téléversées. Un agent conversationnel - un chatbot -, développé en lien avec le Centre de contact citoyen, est expérimenté, afin d'orienter et d'accompagner au mieux les usagers.

Parallèlement, un plan de renfort humain exceptionnel a été déployé dans les services chargés du séjour des étrangers, mais aussi pour accompagner le pilotage national renforcé, afin de garantir les résultats plus rapides que vous appelez de vos voeux.

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour la réplique.

M. David Ros. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J'espère que l'instruction du 5 avril dernier est annonciatrice d'un printemps pour l'administration.