Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 19/02/2026
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, la commission mixte paritaire s'est réunie le 20 janvier 2026 et a formulé une proposition visant à rendre facultatif le maintien des CESER au sein des régions. Cette initiative intervient alors qu'en avril 2025, de nombreux présidents de région, toutes sensibilités politiques confondues, avaient exprimé leur souhait de conserver ces instances face aux premières suggestions de suppression.
En effet, les CESER offrent un espace de concertation, de réflexion et de co-construction des politiques publiques régionales, apportant ainsi un éclairage précieux aux décisions du conseil régional grâce à des avis étayés, fondés sur l'expertise et l'ancrage territorial de leurs membres. Leur composition reflète la diversité de la société civile : représentants des acteurs économiques, sociaux, associatifs, environnementaux, organisations syndicales de salariés et d'employeurs, ainsi que personnalités qualifiées.
Rendre leur existence facultative pourrait fragiliser un maillon important de la démocratie régionale et du dialogue institutionnalisé avec les forces vives des territoires. Ces dernières étant guidées par leur mission d'intérêt général et par la pluralité des points de vue qu'elles réunissent, dans un cadre transparent, ce qui les distingue par exemple des forces de lobbying et cabinets de conseil en stratégie.
Ainsi, en Nouvelle-Aquitaine, le CESER a formulé des avis et propositions sur des enjeux publics majeurs tels que la réindustrialisation, la transition énergétique, la préservation de la ressource en eau, les politiques sociales ou encore la lutte contre la pauvreté, en lien étroit avec les acteurs concernés. La préservation de ces fabriques de politiques publiques apparaît indispensable.
Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir des CESER et les garanties qui pourraient être apportées afin de préserver les espaces de dialogue et de participation de la société civile au niveau régional.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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