Question de M. DELIA Jean-Marc (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 19/02/2026

M. Jean-Marc Delia attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les enjeux liés à l'implantation des consignes automatiques en milieu rural.
En 2025, la suppression de 3 500 Points Relais a accéléré la croissance des consignes automatiques en France, dont le nombre a explosé entre 2022 et 2025 pour atteindre au moins une douzaine de milliers de consignes, avec une poursuite de la croissance de 11 % en 2026. Aujourd'hui, 75 % des Français ont utilisé une consigne automatique en 2025 (contre 18 % en 2023), et 56 % privilégient la livraison hors domicile.
De nombreux maires souhaitent être pleinement associés aux décisions d'implantation de ces consignes automatiques, afin d'exercer leur compétence en matière d'urbanisme et de préservation de l'espace public. Cependant leur déploiement anarchique, faute de cadre législatif et réglementaire, pose problème : absence de règles sur la localisation, les gabarits, l'esthétique ou l'accessibilité, générant des nuisances visuelles et sonores pour les riverains. Par rapport à ses voisins européens, la France accuse un retard certain pour réguler ce phénomène.
En milieu rural, les consignes automatiques marginalisent les petits commerces, notamment avec la disparition des Points Relais dans les villes moyennes. Ce phénomène aggrave le risque de désertification commerciale dans les centres-villes et les bourgs ruraux, où les consignes automatiques, si elles ne sont pas intégrées en complémentarité avec les commerces de proximité, réduisent la fréquentation des magasins physiques.
Par ailleurs, l'absence de partenariats obligatoires entre les opérateurs de consignes automatiques et les commerçants prive ces derniers de revenus potentiels liés au retrait de colis. Les zones rurales, mal desservies par les réseaux de livraison, risquent une marginalisation accrue sans un déploiement équitable.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement envisage pour réguler l'implantation des consignes automatiques, soutenir les commerces de proximité et garantir un déploiement équitable en milieu rural, afin de préserver la vitalité des centres-villes et des territoires ruraux.

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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

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