Conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet Lichen

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la question n° 971, transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Mme Nicole Bonnefoy. J'attire votre attention, madame la ministre, sur le projet industriel LiCHEN, porté par la société Verso Energy en Charente, mon département, et en Haute-Vienne. Ce projet représente un investissement de plus de 2 milliards d'euros et permet la création de plusieurs centaines d'emplois dans des territoires ruraux en reconversion. Par son objet, la production de carburants d'aviation durables, il contribue pleinement à nos objectifs de décarbonation et de souveraineté énergétique.

Or sa réalisation est aujourd'hui gravement compromise par les conditions de raccordement des sites industriels au réseau électrique. Les échanges que j'ai eus avec RTE mettent en évidence plusieurs difficultés majeures : d'abord, un calendrier de raccordement désormais repoussé à 2033, voire conditionné à des renforcements du réseau à très haute tension qui n'interviendraient qu'à l'horizon 2038 ; ensuite et surtout, des limitations de puissance pouvant affecter jusqu'à 1 500 heures par an, soit près de 20 % du temps de fonctionnement de l'installation, ce qui compromettrait directement l'équilibre économique du projet.

Dans ces conditions, ce projet pourtant stratégique risque de ne jamais voir le jour.

Au-delà de ce cas précis, c'est la question de notre capacité collective à accompagner les grands projets industriels de la transition énergétique qui est posée.

Aussi, je vous demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accélérer les investissements tendant à renforcer le réseau électrique dans les territoires.

Est-il prêt à mobiliser des arbitrages nationaux pour sécuriser le raccordement de projets industriels aussi stratégiques que le projet LiCHEN de Verso Energy ?

Enfin, comment garantir que les contraintes du réseau ne deviennent pas un frein majeur à la réindustrialisation et à la transition écologique de notre pays ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Madame la sénatrice, vous pointez une difficulté majeure : les délais de raccordement au réseau électrique. Vous y êtes confrontée dans votre territoire, comme du reste beaucoup de producteurs et de consommateurs. Une réflexion et des travaux doivent donc indéniablement être menés sur ce sujet.

Vous appelez l'attention du Gouvernement sur le projet LiCHEN de la société Verso Energy dans votre territoire. Ce projet constitue, on le sait, un investissement industriel majeur et absolument nécessaire, au service de la décarbonation du transport aérien, que nous appelons tous de nos voeux, de notre souveraineté énergétique et de notre industrialisation.

Pour faire face à ces enjeux, RTE a publié un schéma décennal prévoyant 100 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2040 afin d'accompagner l'électrification du pays.

Alors que plus de 21 gigawatts de projets sont en attente de raccordement, l'industrie a été clairement désignée comme une priorité, 53,5 milliards d'euros étant consacrés au renforcement du réseau.

Cette stratégie repose sur une planification territoriale anticipée, l'identification de zones prioritaires et une évolution des règles d'accès au réseau, désormais fondées sur des appels à manifestation d'intérêt et non plus sur la règle du premier arrivé, premier servi, qui a largement démontré ses limites eu égard à l'évolution de la situation, au nombre de demandes de raccordement et, partant, à l'allongement des délais, qui n'est évidemment plus soutenable.

Une procédure spécifique a été créée pour les très grands projets industriels. En parallèle, des mesures de simplification ont été engagées dès 2025. Je pense au décret du 14 mai 2025, qui a permis de réduire les délais d'instruction, ou encore à la révision de la circulaire Fontaine, qui a réduit à douze mois le délai de concertation sur les tracés.

Enfin, je peux vous assurer que les services de l'État, en lien étroit avec RTE évidemment, sont pleinement mobilisés pour accompagner le projet LiCHEN et sécuriser une solution de raccordement compatible avec ses besoins.

Plus globalement, des réflexions continueront d'être menées dans le cadre du plan d'électrification, des simplifications étant de toute façon nécessaires en ce qui concerne les raccordements.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour la réplique.

Mme Nicole Bonnefoy. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais le temps industriel, vous le savez, n'attendra pas le temps administratif. Sans décision rapide, ce sont des investissements et des emplois qui partiront ailleurs. Notre souveraineté énergétique s'en trouvera affectée. Nous avons besoin d'actes, vous l'avez reconnu, et ce dès maintenant, comme l'exige d'ailleurs le projet LiCHEN.

Je compte donc sur vous, madame la ministre, et sur le Gouvernement pour lever tous les freins afin que ce projet, essentiel pour notre reconversion énergétique et pour nos territoires, puisse être mis en oeuvre.