Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - RDPI) publiée le 26/03/2026
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de renforcer les moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE) et de lever certains freins à l'effectivité de cet accompagnement. En effet, dans une logique d'égalité des chances, il est impératif d'accompagner du mieux possible les enfants en cas d'empêchement scolaire pour raisons de santé et de tout mettre en oeuvre pour assurer la continuité scolaire, le lien social et le soutien au processus de soins. S'agissant des moyens consacrés à l'APADHE, le nombre d'heures d'enseignement alloué peut se révéler insuffisant en cours d'année dans un département donné privant des enfants d'un suivi effectif. Il lui demande ce qu'il entend faire pour qu'il n'y ait pas de refus d'accompagnement. Par ailleurs, le déploiement de robots de télé-présence permettant à l'enfant de suivre les cours dispensés dans sa classe constituent aussi une réponse possible. Il souhaite donc savoir à quel rythme ces outils vont continuer à être déployés. Par ailleurs, il est important que les équipes éducatives se familiarisent avec ce type d'outils afin de lever les éventuelles préventions. Il lui demande donc quelles actions vont être déployées en ce sens. Enfin, il conviendrait de lever certains freins. Ainsi s'agissant des directives prises par les rectorats, elles devraient être unifiées car certains autorisent la prise en charge des frais de déplacement des enseignants qui se portent volontaires pour ces missions d'APADHE, et d'autres pas. Autre exemple, certains rectorats octroient des heures d'enseignement de 45 minutes et d'autres de 60 minutes. Enfin, et ce n'est pas le moins important, la possibilité de recourir au volontariat d'enseignants en retraite ou à de contractuels de l'éducation devrait être ouverte afin de constituer un vivier plus large d'intervenants afin de faire face à des besoins croissants. Nous le devons à ces enfants qui subissent déjà la morsure d'une pathologie et ne doivent pas connaître la double peine d'une impossibilité d'avoir une continuité pédagogique.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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