Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 02/04/2026
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 07181 sous le titre « Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 16/04/2026
L'enseignement agricole est un outil essentiel pour préparer les futures générations à plus de deux cents métiers dits « du vivant » et, en particulier, pour réussir les défis considérables explicités par la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025. Deux critères majeurs sont pris en considération pour la gestion des moyens votés par le Parlement : la dynamique d'évolution du nombre d'élèves scolarisés au cours des dernières années, d'une part, et le taux d'encadrement à savoir le nombre moyen d'heures d'enseignement financées par élève, d'autre part. L'observation de ces indicateurs conduit à opérer des rééquilibrages progressifs entre régions. Il s'avère que la Nouvelle-Aquitaine a accusé une baisse d'effectifs régulière ces 8 dernières années et que son taux d'encadrement constaté à la rentrée 2025 est supérieur de près de 2 points par rapport à la moyenne des régions hexagonales (79,9 heures par élève contre 78 au niveau national). C'est dans ce cadre et au regard des indicateurs objectifs appliqués à l'ensemble des régions que la dotation de la Nouvelle-Aquitaine a fait l'objet d'ajustements en 2025 et en 2026. En 2025, les moyens pour la Nouvelle-Aquitaine ont été diminués de 5 480 heures sur une enveloppe régionale totale de 730 620 heures (soit - 0,7 %). Ensuite en 2026, sur la base des moyens prévisionnels tels que portés dans le projet de loi de finances 2026, les moyens de cette région ont été réduits de 2 760 heures (soit - 0,4 %), contribuant à un redéploiement légitimement opéré au profit de régions structurellement déficitaires. En complément de ces éléments, qui découlent de la mise en place en 2024 de nouveaux principes de répartition des moyens entre régions, il faut souligner les modalités désormais mises en oeuvre en juin de chaque année pour s'ajuster, de façon très réactive, à la réalité des effectifs d'élèves inscrits dans les établissements pour la rentrée de septembre sans impacter leur taux d'encadrement. Ainsi, alors que l'application des principes de répartition des moyens entre régions prévoyait une baisse de la dotation heure globale (DGH) de 5 480 heures en 2025 pour la Nouvelle-Aquitaine, celle-ci n'a été en réalité que de 2 680 heures. En effet, pour se donner les moyens d'accueillir des effectifs d'élèves plus importants que prévu dans cette région, le ministère a attribué 2 800 heures au cours de l'été 2025 à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Nouvelle-Aquitaine. Pour ce qui concerne les nouvelles offres de formation « Bachelor », elles feront l'objet d'un financement spécifique complémentaire. Le sujet de la carte des formations et de son évolution est une priorité pour le ministère chargé de l'agriculture. Il s'emploie à faire évoluer cette offre afin qu'elle réponde au mieux aux besoins des territoires, avec des outils d'analyse stratégique qui seront renforcés, en phase avec les orientations de la loi du 24 mars 2025.
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