Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/04/2026
Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n° 07463 sous le titre « Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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