Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 16/04/2026
M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07077 sous le titre « Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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