Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 07/05/2026
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité les termes de sa question n° 07701 sous le titre « Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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