2. La confusion
Entretenant l'illusion sur les volontés du gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 tombe ainsi dans la confusion la plus totale amenant à s'interroger sur le sens même de l'élaboration d'un solde de la sécurité sociale.
a) Comment s'y retrouver ?
La confusion est totale dans l'architecture du financement de la sécurité sociale, qu'il s'agisse des recettes et dépenses qui font l'objet de tours de passe-passe ou des relations financières avec l'Etat.
(1) Le passe-passe des recettes et des dépenses
Les transferts de recettes et dépenses se poursuivent et accentuent la confusion. Ainsi, chacun y gagne et y perd dans le jeu des transferts :
Les transferts de recettes en 2001
(en milliards de francs)
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CNAMTS |
FOREC |
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2 % patrimoine (FSV) |
- 0,9 |
droits tabacs (Etat, CNAMTS) |
+ 8,7 |
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0,15 point CSG (FSV) |
+ 7 |
droits alcools (FSV) |
+ 5,7 |
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droits tabacs (FOREC) |
- 5,6 |
taxe véhicules de société (Etat) |
+ 4 |
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|
CSG |
- 5,9 |
taxe convention d'assurance (Etat) |
+ 4 |
|||||||||||||||
|
taxe convention d'assurance (Etat) |
+ 5,9 |
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|
Total |
+ 0,5 |
Total |
+ 22,4 |
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ETAT |
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|
droits tabacs |
- 3,1 |
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|
taxe véhicule de société |
- 4 |
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|
taxe convention d'assurance |
- 12,5 |
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|
Total |
- 19,6 |
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|
FSV |
CNAF |
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2 % patrimoine (CNAF et CNAMTS) |
+ 8,4 |
2 % du patrimoine (FSV) |
- 1,5 |
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majo.pensions (CNAF) |
+ 2,9 |
majo. Pensions (FSV) |
- 2,9 |
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|
0,15 pt CSG (CNAMTS) |
- 7 |
taxe convention d'assurance (Etat) |
+ 1,2 |
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droits alcools (FOREC) |
- 5,7 |
CSG |
- 1,2 |
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CSG |
- 1,3 |
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|
taxe convention d'assurance (Etat) |
+ 1,3 |
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Total |
- 7,4 |
Total |
- 4,4 |
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(2) La complexité des relations financières avec l'Etat
On ne peut pas dire que la clarté soit la vertu première des rapports entre les organismes de protection sociale ainsi que le montre le graphique suivant, tiré du rapport de notre collègue M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale 2 ( * ) .
GRAPHIQUE FLUX DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (hors Etat et BAPSA)
RESSOURCES AFFECTÉES FONDS DE FINANCEMENT RÉGIMES DE BASE
Contributions pharma
* 2 Où les flèches en gras représentent des compensations, les flèches fines des transferts de recettes et les flèches en pointillé gras des subventions.