3. Les différences de soldes

a) Le solde tendanciel : excédent

L'année 2000 et la prévision d'exécution pour l'année 2001 s'inscrivent dans le contexte général d'amélioration des comptes sociaux. Ainsi, le compte tendanciel de la sécurité sociale, c'est-à-dire avant prise en compte des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, montre-t-il un excédent de plus de 15 milliards de francs, qui succède à un excédent de 3,3 milliards de francs pour 2000.

Solde tendanciel du régime général

(en milliards de francs)

1997

1998

1999

2000

2001 (p)

Maladie

- 14,1

- 15,9

- 8,9

- 6,1

- 0,8

Accidents du travail

0,3

1,5

1,1

2,1

3,4

Vieillesse

- 5,2

- 0,2

3,7

0,6

3,4

Famille

- 14,5

- 1,9

4,8

6,8

9,4

Régime général

- 33,8

- 16,5

0,7

3,3

15,4

Source : CCSS 09 2000

L'amélioration est bien évidemment distincte selon les branches du régime général. L'assurance maladie conserve un déficit élevé, même s'il est en constante baisse. La branche famille affiche l'excédent le plus haut, en raison notamment du dynamisme de ses recettes. La branche vieillesse équilibre juste son compte après un versement de 2,9 milliards de francs au fonds de réserve pur les retraites. Quant à la branche accidents du travail, elle conserve son excédent structurel.

La prévision tendancielle pour 2001 marque une prolongation de l'amélioration. Elle porte sur toutes les branches, mais serait surtout caractérisée par le retour à l'équilibre de la branche assurance maladie, sous réserve d'un respect de l'ONDAM, condition dont chacun connaît la fragilité, mais qui pourrait être respectée en raison, d'une part, des rebasages successifs et, d'autre part, du taux élevé retenu pour 2001.

En réalité, la principale incertitude porte sur l'environnement macro-économique. Comme à l'habitude, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 reprend les hypothèses déterminées par le gouvernement pour le projet de loi de finances. Or plusieurs économistes ont pu émettre des doutes sur la fiabilité de ces hypothèses, notamment s'agissant de la masse salariale, élément clef pour l'évolution des recettes des régimes sociaux. Ainsi, alors que le gouvernement prévoit une hausse de 3,7 % du pouvoir d'achat du revenu disponible brut en 2001 (contre 2,8 % en 2000), le groupe technique de la Commission économique de la nation est plus réservé, les hypothèses retenues allant de 2,3 % (Natexis, Banques populaires) à 3,2 % (BIPE), la moyenne se situant aux alentours de 2,7 %, soit un point de moins que la prévision du gouvernement !

Principaux éléments de cadrage macroéconomique
1999 - 2000 - 2001

(en moyenne annuelle, en %, sauf indications contraires)

1999

2000 (prév.)

2001 (prév.)

Environnement international

PIB :

Monde

3,4

4,7

4,0

OCDE (1)

2,8

3,8

2,9

Etats-Unis

4,2

5,1

3,1

Japon

0,3

1,5

1,3

Zone Euro

Allemagne

1,5

3,0

3,1

Italie

1,4

3,1

3,2

Espagne

3,7

4,2

4,2

Cours de l'euro/dollar

1,070

0,950

1,0

France

PIB (en volume)

3,2

3,2 à 3,6

3,0 à 3,6

PIB (en valeur, centre de fourchette)

4,2

4,8

Montant du PIB (en milliards de francs)

8.188

9.188

9.624

Pouvoir d'achat du revenu disponible

2,2

2,8

3,7

Consommation des ménages (en volume)

2,1

2,7

3,5

Investissement des entreprises (en volume)

7,6

6,6

6,9

Prix à la consommation des ménages

Ensemble (en moyenne annuelle)

0,5

1,5

1,3

Hors tabac (en moyenne annuelle)

0,5

1,4

1,2

Massa salariale secteur privé (2)

4,1

5,4

5,7

Salaire moyen par tête

1,8

2,1

3,1

Effectifs salariés

2,3

3,2

2,5

Exportations

3,7

12,2

7,7

Importations

3,6

12,6

7,6

Solde de la balance commerciale FAB/FAB (milliards)

112

69

89

Source : CCSS 09 2000

Par ailleurs, pour la première fois, le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale a présenté l'ensemble des comptes en droits constatés. Ainsi, l'analyse de la différence entre le solde du régime général en comptabilité de caisse et en comptabilité d'exercice fait apparaître un écart assez important pour l'année 1998, dû à la mise en place des procédures, qui tendra à se réduire. Les mécanismes de régularisation de la CSG ont introduit un biais statistique, 3,1 milliards de francs venant gonfler le solde 2000 en encaissements / décaissements.

Le solde du régime général en droits constatés
et en encaissements/décaissements

(en milliards de francs)

1998

1999

2000 (p)

2001 (p)

Solde en droits constatés

- 9,5

3,3

2,6

20,9

Solde en encaissements/ décaissement

- 16,5

0,7

3,3

15,4

Ecart

7,0

2,6

- 0,7

5,5

Source : CCSS 09 2000

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